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État d'accueil
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État membre hôte
établir les conditions d'accueil

Translation of "Modalités d'accueil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
modalités d'accueil [ conditions d'accueil ]

settlement arrangements
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


modalités d'accueil des navires

ship greeting operations
marine > navigation maritime
marine > navigation maritime


Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada

Procedure for Extending Hospitality in Canada
Titres de monographies
Titles of Monographs


animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs | moniteur d'accueil de loisirs | animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs/animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs | animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs

recreational activities leader | workshop leader | activity leader | cultural activities leader
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assistant de service social - familles d'accueil | assistant de service social - familles d'accueil/assistante de service social - familles d'accueil | assistante de service social - familles d'accueil

placement carer | placement officer | foster care support worker | support worker (fostering)
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


agent d’accueil | agent d’accueil/agente d’accueil | agente d’accueil | réceptionniste

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host country | host Member State | host state
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onboarding | on-boarding | employee orientation and integration
gestion > gestion des ressources humaines
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arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
gestion > gestion financière | commerce > achat et vente
gestion > gestion financière | commerce > achat et vente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces principes directeurs encouragent notamment les EMN à "mener des activités de développement scientifique et technologique dans les pays d'accueil", accorder des licences "sur la base de conditions et modalités raisonnables et de manière à contribuer aux perspectives de développement à long terme du pays d'accueil", adopter "des pratiques permettant d'assurer le transfert et la diffusion rapide des technologies et du savoir-faire " et adopter "dans toutes les composantes de l'entreprise, des technologies et des procédures d'exploita ...[+++]

Among other aspects, these Guidelines encourage MNEs "to perform science and technology development work in host Countries", to grant licences "on reasonable terms and conditions and in a manner that contributes to the long-term development prospects of the host country", to adopt "practices that permit the transfer and rapid diffusion of technology and know-how" and to "adopt technologies and operating procedures in all parts of the enterprise that reflect standards concerning environmental performance in the best performing part of the enterprise".


Il convient de tout mettre en œuvre pour garantir l’existence et l’accessibilité de conditions d’accueil adaptées et sûres. Parmi les solutions adaptées, on pourrait envisager, en ce qui concerne les enfants non accompagnés en particulier, de les placer auprès de parents adultes ou au sein d’une famille d’accueil, dans des centres spécialisés dans l’hébergement des enfants ou d’autres lieux d’hébergement adaptés tels que des centres d’accueil ouverts faisant l’objet d'une surveillance étroite et conçus de manière à assurer la protection des enfants, ou encore d’autres modalités ...[+++]

Suitable options could include, for unaccompanied children in particular, placement with adult relatives or a foster family, accommodation centres with special provision for children or other suitable accommodation, such as closely supervised open reception centres designed to ensure the protection of children, or small scale independent living arrangements for older children. The United Nations Guidelines for the Alternative Care of Children constitute relevant standards.


(154) Lorsque l'exploitation d'une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d'accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, en fonction des besoi ...[+++]

(154) Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and host Member States, proportionate to the needs for cross-border supervisory cooperation in particular resulting from the nature and scale of the impact on the securities markets and the investor protection in the ...[+++]


(c) présenter un contrat qui précise les droits et les obligations contractuelles de la personne au pair et de la famille d'accueil, la base étant que la personne au pair reçoit le gîte et le couvert en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants dans la famille d'accueil, ainsi qu'une convention conclue entre la personne au pair et la famille d'accueil, définissant clairement les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, précisant les modalités qui lui p ...[+++]

(c) present a contract which states the rights and contractual obligations of the au pair and the host family, on the basis that the au pair receives board and lodging in exchange of services such as light housework and/or childcare in the host family and agreement between the au-pair and the host family clearly defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money allowance to be received, adequate arrangements allowing or requiring him/her to attend courses, including the right to at least one whole free day per week, and participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day ...[+++]


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La proposition de la Commission tient compte, dans une certaine mesure, de ces préoccupations notamment en ce qui concerne l’accès au marché du travail et les modalités définies au niveau national afin de garantir aux demandeurs d’asile des conditions matérielles d’accueil adéquates.

The Commission's proposal takes into account to a certain extent these concerns in particular regarding access to the labour market and the modalities established at national level to ensure adequate material reception conditions for asylum seekers.


10. accueille très favorablement le rapport des Nations unies du 25 janvier 2011 en mettant en lumière les vingt-cinq propositions formulées par Jack Lang, conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie; accueille aussi favorablement les rapports de suivi de Jack Lang tels que le rapport sur les modalités de création de tribunaux somaliens spécialisés contre la piraterie du 15 juin 2011 et le rapport du Secrétaire général du 20 janvier 2012 sur des tribunaux spécialisés ...[+++]

10. Strongly welcomes the UN report dated 25 January 2011 highlighting 25 proposals made by Jack Lang, Special Adviser to the UN Secretary-General on legal issues related to piracy off the coast of Somalia; also welcomes the relevant follow-up reports by Jack Lang such as the report on the modalities for the establishment of specialised Somali anti-piracy courts of 15 June 2011 and the report of the Secretary-General on specialised anti-piracy courts in Somalia and other states in the region of 20 January 2012; urges the HR/VP, the EUSR and the three HoMs and HoDs to act on the proposals made by Jack Lang as a matter of priority and to ...[+++]


5. Afin de garantir une application uniforme des paragraphes 1 et 2, la Commission définit, par voie d'actes délégués conformément aux articles 64, 64 bis et 64 ter, les modalités de la coopération des autorités compétentes et fixe les critères en fonction desquels le fonctionnement d'un marché réglementé dans un État membre d'accueil pourrait être considéré comme ayant une importance significative pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans ledit État membre d'accueil.

5. In order to ensure the uniform application of paragraphs 1 and 2, the Commission shall, by means of delegated acts in accordance with Articles 64, 64a and 64b, define the modalities for the cooperation of the competent authorities and establish the criteria under which the operations of a regulated market in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.


8. Pour les conditions matérielles d'accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:

8. Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when:


Modalités des conditions matérielles d'accueil

Modalities for material reception conditions


(1 bis) Le plan d'action du Conseil et de la Commission du 3 décembre 1998 concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice 1 envisage l'adoption, dans les plus brefs délais, et conformément au traité d'Amsterdam, de normes minimales régissant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

(1a) The Council and Commission action plan of 3 December 1998 on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice( 1 ) calls for the adoption, as quickly as possible and in accordance with the Treaty of Amsterdam, of minimum standards for the reception conditions of applicants for asylum.




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Modalités d'accueil

Date index:2021-10-02 -

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