Parmi les principaux sujets traités dans le document de rapprochement, on retrouve les objectifs en matière de politiques, le but, le champ d’application, l’organisation, les lignes de communication et de compte rendu, les rôles et les responsabilités ainsi que les normes et les procédures de sécurité, dont l’évaluation du risque, la planification des mesures d’urgence en cas de perte de possession, les permis de travail, l’équipement de protection individuel, l’hygiène au travail, la gestion des déchets, l’intervention d’ ...[+++]urgence, les processus, la gestion des déversements, les mesures d’urgence pour contrôler les puits et les éruptions subites,.[Note de la rédaction: difficultés techniques].médical, les exercices d’intervention d’urgence.

1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’ ...[+++]urgence pour une période maximale de six mois.

L’article 7 dudit règlement dispose que la Commission peut arrêter des mesures d’urgence, d’office ou sur demande dûment justifiée d’un État membre, s’il existe des preuves de l’existence d’une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour l’écosystème marin résultant des activités de la pêche et nécessitant une intervention immédiate.

b) consulte sans tarder les États effectivement touchés ou susceptibles de l'être pour leur permettre de déterminer les interventions appropriées et de prendre les mesures nécessaires, y compris des mesures d'urgence destinées à réduire au minimum tout effet défavorable important.

Le Secteur assume notamment les responsabilités suivantes : l'analyse des mesures d'urgence, des alertes et des interventions, y compris le Centre des opérations du gouvernement et le Centre canadien d'intervention en cas d'incident cybernétique, la gestion des mesures d'urgence, la préparation et le rétablissement des activités, y compris le Collège canadien de gestion des urgences, ainsi que les politiques de sécurité nationale.

La Direction des mesures d'urgence, que je dirige, chapeaute et coordonne le Bureau des mesures d'urgence pour les préparatifs, l'intervention et la récupération en cas d'urgences graves et de catastrophes.