Voici le message que je tiens à adresser au Comité permanent des finances: vous devriez encourager l'adoption du projet de loi à l'étude et, à l'avenir, vous devriez accueillir favorablement et encourager la présentation rapide de mesures législatives techniques visant à actualiser et à améliorer ces lois importantes.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS communique à toutes les unités ATS concernées le plan de vol approuvé et toute modification, acceptée pendant la phase préalable au vol, portant sur les éléments essentiels du plan de vol et les messages d’actualisation associés.

«émetteur», une personne ou un organisme soumettant à l’IFPS des plans de vol et tous les messages d’actualisation associés, c’est-à-dire les pilotes, les exploitants et les agents agissant pour leur compte, et les unités ATS;

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++] la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

Ce que l'on fait ajourd'hui, c'est non seulement d'actualiser la loi, mais c'est aussi envoyer un message extrêmement clair à toutes les composantes de la société canadienne que nous n'acceptons pas, comme législateurs, que nous puissions perpétuer des scénarios de discrimination.

C'est pourquoi il me semble que le message à livrer à communiquer l'industrie et aux sociétés consiste à les sensibiliser au fait qu'il est essentiel d'actualiser, de remplacer leurs systèmes informatiques pour s'assurer qu'ils sont millénarisés, mais peut-être qu'on devrait insister davantage sur les plans de rechange à mettre en place?