En conséquence, ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en œuvre des méthodes pour l'exercice d'activités économiques, des méthodes mathématiques ou d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors de la manipulation et de la représentation de l'information dans un système ou un réseau informatique.
Accordingly, inventions involving computer programs which implement business, mathematical or other methods, which inventions do not produce any technical effects beyond the manipulation and representation of information within computer-system or network, shall not be patentable.