Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Marché à frais remboursables
Marché à frais remboursables avec prime d'encouragement
Marché à tarif cible avec prime d'encouragement

Translation of "Marché à frais remboursables avec prime d'encouragement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché à frais remboursables avec prime d'encouragement

cost reimbursable with incentive fee
Marchés publics
Government Contracts


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | ...[+++]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
Marchés publics
Government Contracts


marché à tarif cible avec prime d'encouragement

target incentive fee contract
Marchés publics
Government Contracts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cinq ans, 284 000 $ de salaires, de primes et de frais de contrats ont été dépensés par le chef; 111 000 $ ont été dépensés pour le remboursement de salaires pour des déplacements, parfois sans les documents justificatifs nécessaires; 28 000 $ ont été payés à la famille du chef; 21 000 $ des fonds de la bande ont été utilisés par le chef et le conseil pour acheter des véhicules; et 10 000 $ de frais de location ont été remboursés au conseil pour la ...[+++]

Over five years, an amount of $284,000 in wages and bonuses and contract fees was spent by the chief; $111,000 was spent on wage reimbursements for travel, some without proper documentation; $28,000 was paid to relatives of the chief; $21,000 was used in band funds for the chief and council to purchase vehicles; and $10,000 in rental fees was paid back for the rental of the vehicles that the band purchased, back to the council.


(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de ...[+++] de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...

(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their th ...[+++]


G. considérant que la grande distribution a fini par dominer le marché européen des produits alimentaires et impose des frais et des primes de référencement, ainsi qu'une participation non justifiée aux dépenses de promotion, autant d'éléments qui réduisent les chances des petits producteurs d'atteindre un public nombreux,

G. whereas the big distributors now dominate the European food markets and are imposing listing fees, commercial entry charges or considerable and unjustified contributions to promotion expenses, all of these being elements which affect small producers' chances of reaching a wide public,


75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles éco ...[+++]

75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secret ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour satisfaire aux dispositions de l'arrangement, les crédits à l'exportation doivent être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini et un taux de prime minimum (TPM) doit être appliqué pour couvrir le risque de non-remboursement des crédits à l'exportation (risque de crédit). Ce taux de prime minimum doit être calculé en fonction du risque et être suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à ...[+++]

The basis of compliance is that export credits are subject to repayment requirements within a certain time limit and that a Minimum Premium Rate (MPR) is charged to cover the risk of non-payment of export credits (credit risk), which shall be risk based and adequate to cover long-term operating costs and losses.


k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais ...[+++]

(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with t ...[+++]


Néanmoins, le décret oblige l'organisateur / le détaillant à souscrire à une assurance responsabilité civile; de cette manière, la question de la garantie d'insolvabilité ne se pose que lorsque l'assurance n'intervient pas pour régler les frais de remboursement ou de dédommagement (p. ex. parce que l'organisateur n'a pas souscrit à une telle assurance ou en cas de non paiement des primes).

Yet the decree also demands a compulsory civil liability insurance of the organiser and/or retailer; thus the insolvency guarantee only becomes relevant in cases where refund claims or the costs of reparation remain unpaid by this insurance (e.g. because the organiser has not taken one up or has not paid his premiums).


Jugement important de la Cour de Justice en matière de remboursement de frais d'hospitalisation dans le marché intérieur: les arrêts de la Cour de justice rendus le 12 juillet 2001 dans les affaires Geraets-Smits/Peerbooms (C-157/99) et Vanbraeckel (C-368/98)

Important verdict of the Court of Justice on reimbursement of hospital treatment costs incurred in the single market: judgments delivered on 12 July 2001 in the Geraets-Smits/Peerbooms (C-157/99) and Vanbraeckel (C-368/98) cases


L'objectif principal de la réforme doit être, aux yeux de la Commission, d'aider et d'encourager les producteurs de l'Union, à relever avec succès les défis des prochaines années, à développer et à renforcer les atouts dont ils disposent: -la qualité de leurs produits, destinés essentiellement au marché du frais et souvent hautement périssables; -leur dynamisme et capacité d'adaptation face à un marché en pleine ...[+++]

In the Commission's view the main objective of the reform must be to help and encourage producers in the Union to rise to the challenges of the coming years and develop and strengthen their assets, namely: - the quality of their products, mostly intended for the fresh market and often highly perishable; - their dynamism and ability to adapt to a changing market; - the services which they can offer alongside their products.


Dans le secteur des agrumes : - constitution d'un casier agrumicole, financé par la Communauté, - possibilité de fixer une prime à l'arrachage des vergers de mandarines qui ne trouvent que de faibles débouchés sur le marché, - renforcement des conditions de reconnaissance pour les nouvelles organisations de producteurs, - afin d'encourager les producteurs à rationaliser les retraits, il est proposé de limiter le montant de la compe ...[+++]

In the citrus fruit sector: - setting up of a register of citrus fruit cultivation, to be financed by the Community; - possibility of fixing a premium for the grubbing of mandarin orchards, where there are few market outlets; - tightening up of the rules on the approval of new producers' groups; - in order to encourage growers to limit withdrawals it is proposed to restrict the amount of the financial compensation to a percentage of the quantity marketed, to allow withdrawal centres to be set up, to contribute towards the disposal ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Marché à frais remboursables avec prime d'encouragement

Date index:2024-01-28 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)