la prise en compte, au moment d'évaluer les recettes potentielles de taxes sur les transactions financières aux niveaux mondial ou européen, de différentes options dans la conception de ces taxes, tout en quantifiant l'augmentation des coûts de transaction dans tous les marchés susceptibles d'être touchés (marchés organisés, marchés de gré à gré), entre entreprises ou d'entreprise à consommateur;

(d) la prise en compte, au moment d'évaluer les recettes potentielles de taxes sur les transactions financières aux niveaux mondial ou européen, de différentes options dans la conception de ces taxes, tout en quantifiant l'augmentation des coûts de transaction dans tous les marchés susceptibles d'être touchés (marchés organisés, marchés de gré à gré), entre entreprises ou d'entreprise à consommateur;

40. recommande, dans le secteur du lait, d'éviter les décisions précipitées, et que toutes les options concernant une réforme de l'organisation commune de marché des produits laitiers soient soigneusement étudiées avant de proposer une décision de réforme fondamentale;

(c) la Commission écarte l'option d'un désengagement progressif, car il "n'aurait aucun effet sur la consommation, .les conséquences économiques et sociales risqueraient d'être très lourdes dans des régions qui connaissent déjà des difficultés économiques importantes et .à l'absence d'organisations communautaires pourrait se substituer la création d'organisations nationales de marché".

Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de la Commission et tout en reconnaissant la nécessité de venir en aide à ce secteur particulier, convient de ne pas prolonger le régime d'indemnité compensatoire pour des raisons tant juridiques qu'économiques; dans cette optique il estime essentiel d'envisager des options alternatives à ce régime autour des orientations suivantes: a) renforcement de l'aide au report par une augmentation substantielle du montant de la prime à définir lors de la campagne des prix 96; b) meilleure structuration du secteur par le soutien accru des efforts réalisés dans le cadre des instruments actuels ...[+++]- notamment ce qui est prévu par l'IFOP et les mécanismesde l'Organisation Commune des Marchés - et appuyé par les autorités régionales et nationales; c) une action sur les prix qui n'aurait pas de répercussions négatives sur ce marché ou sur le marché d'espèces analogues.

LE PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES L'application des politiques communes Les mesures communautaires déjà adoptées seront maintenues étenduesou adaptées; les mesures à adopter en vue de réaliser le marché intérieur devront tenir compte de la spécificité des DOM; enfin une adaptation des organisations communes de marché sera réalisée et des mesures ad hoc pour les produits agricoles non couverts seront prises.