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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Chaque fois qu'il y a lieu
Chaque fois qu'il y aura lieu
Consigné s'il y a lieu
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y a lieu de craindre
Lorsqu'il y a lieu de supposer
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Là où il y a lieu
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Translation of "Lorsqu'il y a lieu de craindre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time
Traduction | Problèmes de langue
Translation (General)


s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

if applicable [ where applicable | when applicable ]
Droit judiciaire | Vocabulaire général | Traduction (Généralités)
Practice and Procedural Law | General Vocabulary | Translation (General)


lorsqu'il y a lieu de craindre

where there is reason to fear
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


chaque fois qu'il y a lieu [ chaque fois qu'il y aura lieu ]

from time to time and at all times hereafter
Vocabulaire général
General Vocabulary


consigné s'il y a lieu

refund where applicable
commerce
commerce


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
IATE - LAW
IATE - LAW


lorsqu'il y a lieu de supposer

when there are grounds for believing
IATE -
IATE -


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(26) Dans le cas des préparations classées comme dangereuses au sens de la présente directive, il convient de laisser aux États membres la faculté d'autoriser certaines dérogations en ce qui concerne l'étiquetage lorsque l'emballage est trop petit ou qu'il ne se prête pas à un étiquetage, ou lorsque l'emballage ou les quantités sont si petits qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour l'homme ou l'environnement.

(26) In the case of preparations classified as dangerous within the meaning of this Directive, it is appropriate to permit Member States to allow certain derogations with respect to labelling where the packaging is too small, or otherwise unsuitable for labelling, or where such small packaging or such small quantities are involved that there is no reason to fear any danger to man or the environment.


par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations dangereuses qui ne sont pas mentionnées aux points b) ou c) soient étiquetés d'une autre façon appropriée, lorsque les emballages sont trop petits pour permettre l'étiquetage prévu aux articles 10 et 11 et qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces préparations et pour les tiers.

by way of derogation from Articles 10 and 11 permit the packaging of dangerous preparations which are not mentioned in points (b) or (c) to be labelled in some other appropriate way, if the packages are too small for the labelling provided for in Articles 10 and 11 and there is no reason to fear any danger to persons handling such preparations or to other persons.


1. Lorsqu'il y a lieu de craindre que l'établissement ou la modification d'une disposition législative, réglementaire ou administrative ne provoque une distorsion au sens de l'article précédent, l'État membre qui veut y procéder consulte la Commission.

1. Where there is a reason to fear that the adoption or amendment of a provision laid down by law, regulation or administrative action may cause distortion within the meaning of Article 116, a Member State desiring to proceed therewith shall consult the Commission.


Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient très rapidement des répercussions en dehors de son territoire ou qu'elles révèlent l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.

Each Member State is to report to the Commission and to the other Member States concerned any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that they may very quickly have repercussions outside its territory or they show that a new malpractice has been employed.


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Il y a également lieu de craindre que, dans certains États membres, les objectifs en matière de santé et de sécurité fixés dans la directive ne sont pas respectés, et que l'exigence selon laquelle le travailleur doit consentir librement à l'« opt-out » au préalable n'est pas correctement appliquée.

There is also cause for concern that, in some Member States, the health and safety objectives of the Directive may not be respected, and the requirement of the worker's advance voluntary consent to opt out may not be properly applied.


(6) Lorsqu’il n’y a pas lieu de craindre que l'effet utile d’une décision de retour s’en trouve compromis, il convient de privilégier le retour volontaire par rapport au retour forcé et d’accorder à cet effet un délai de départ.

(6) Where there are no reasons to believe that this would undermine the purpose of a return procedure, voluntary return should be preferred over forced return and a period for voluntary departure should be granted.


Chaque État membre communique sans délai à la Commission et, le cas échéant, aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre:

Each Member State shall immediately report to the Commission and, where necessary, to the other Member States concerned, any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that:


Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres intéressés les irrégularités dont il y a lieu de craindre qu'elles aient des effets en dehors de son territoire, ainsi que celles révélant l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.

Each Member State has to report to the Commission and the other Member States concerned any irregularities which it is feared may very quickly have repercussions outside its territory or which show that a new malpractice has been employed.


Si les responsables de l’Union européenne persistent dans cette direction, il y a tout lieu de craindre, comme le fait le rapport, que les engagements de l’agenda ne soient pas entièrement respectés avant 2005.

If the European Union’s leaders persist in this approach, there is a danger, as the report states, that the commitments given in the Agenda will not be fully met by 2005.


(6) Il y a lieu de prévoir, d'une part, des sanctions aggravées lorsque certaines circonstances accompagnent le trafic de drogue en le rendant encore plus menaçant pour la société, par exemple lorsque le trafic a lieu dans le cadre d'une organisation criminelle, et d'autre part, des sanctions atténuées lorsque l'auteur de l'infraction a fourni aux autorités compétentes des informations utiles, notamment en contribuant à l'identification des filières du ...[+++]

(6) It is necessary, on the one hand, to provide for more severe penalties when certain circumstances accompany the illicit drug trafficking and make it an even greater threat to society, for example when trafficking is carried out by a criminal organisation. On the other hand, provision should be made for reducing the penalties when the offender has supplied the competent authorities with valuable information, in particular by helping to identify drug-dealing networks.




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Lorsqu'il y a lieu de craindre

Date index:2022-07-02 -

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