À ce même propos, étant donné que M. Bélanger a lu officiellement la note de service et qu'il a fait référence aux alinéas 20(1)b) et 20(1)d) et au paragraphe 19(1) de la Loi sur l'accès à l'information, pour demander des précisions à ce sujet, je suis certain que Mme Stanfield nous expliquera les motifs pour lesquels, en vertu de ces dispositions, le ministère refuserait de révéler ces renseignements à la suite d'une demande d'AIPRP. Je peux parler de ce que dit la loi.
On that same point, since Monsieur Bélanger read the memo into the record and he made references to paragraphs 20(1)(b) and 20(1)(d) and subsection 19(1) of the Access to Information Act, asking in effect what that was, I'm sure Ms. Stanfield will tell us what the issues are in those sections that would cause the department not to reveal those items in an ATIP request.
