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Exploitant d'écurie
Exploitant d'écurie
Loi sur les tenanciers d'écurie
Responsabilité du tenancier des écuries publiques
Tenancier d'écurie
Tenancier d'écurie

Translation of "Loi sur les tenanciers d'écurie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur les tenanciers d'écurie

Stable Keepers Act
Élevage des animaux | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Animal Husbandry | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


exploitant d'écurie | tenancier d'écurie

hostler
IATE - LAW
IATE - LAW


tenancier d'écurie (1) | exploitant d'écurie (2)

hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


responsabilité du tenancier des écuries publiques

liability of hostler
IATE - LAW
IATE - LAW


responsabilité du tenancier des écuries publiques

liability of hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le gouvernement a annoncé qu'il allait la rafraîchir, cette loi, lorsque le projet de loi C-2 est parvenu sur le parquet de la Chambre, il s'est peut-être trouvé d'incurables naïfs pour s'imaginer que les libéraux avaient décidé de nettoyer, enfin, les écuries d'Augias du financement des partis.

When the government announced that it was going to freshen up this legislation, when Bill C-2 came up on the floor of the House, we were perhaps incurably naive to imagine that the Liberals had decided to finally tackle a thorough cleaning of the Augean stables of party financing.


G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la ...[+++]

G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years' imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la l ...[+++]

G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 yearsʼ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jo ...[+++]

E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


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E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jon ...[+++]

E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


D. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de telles relations ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI;

D. whereas on 17 December 2013, the Nigerian Senate adopted the ‘Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill’, which punishes people in a same-sex relation with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex relations or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment;


Le cheval est sorti de l'écurie et on nous demande de réagir au projet de loi C-4.

The horse is out of the barn, and we're asked to respond to Bill C-4.


Si je l'ai bien lu et bien compris, ce projet de loi propose de fermer la porte de l'écurie.

This bill, if I'm reading and understanding it correctly, is to close that barn door.


M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, c'est un peu comme si l'on demandait à quelqu'un de fermer les portes de l'écurie après que les chevaux se sont échappés, mais malgré cela, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition signée par 97 de mes électeurs qui tiennent à dire à la Chambre qu'ils estiment que les privilèges que la société accorde aux couples hétérosexuels ne devraient pas être reconnus aux couples homosexuels, et qu'ils craignent que l'ajout de l'expression «orientation sexuelle» dans ...[+++]

Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Mr. Speaker, this is a bit like asking someone to close the barn door after the horses have escaped, but in spite of that I rise today to present a petition signed by 97 of my constituents who wish to draw the attention of the House to their belief that the privileges which society accords to heterosexual couples should not be extended to same sex relationships, and their fear that the inclusion of the term sexual orientation in the Canadian Human Rights Act will be seen as societal approval for same sex marriages.


Si le projet de loi C-27 devait être adopté, compte tenu de la frustration des membres de la Commission Seaborn, comment pouvons-nous maintenant intervenir pour améliorer ce projet, maintenant que le cheval est vraiment sorti de l'écurie, comme vous l'avez dit?

If Bill C-27 is going to go through, with the frustration of the Seaborn panel, how can we do something now to make this thing better, after the horse really is out of the barn?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Loi sur les tenanciers d'écurie

Date index:2023-01-21 -

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