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Changement du cours
Changement du lit
Chenal
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Déviation d'un cours d'eau
Lit d'un cours d'eau
Lit de cours d'eau
Lit de cours d'eau en relief inversé
Lit du cours d'eau
Lits
Lits de cours d'eau
Loi sur le lit des cours d'eau navigables
Loi sur les cours d'eau
Modification du tracé

Translation of "Loi sur le lit des cours d'eau navigables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur le lit des cours d'eau navigables

Beds of Navigable Waters Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


lit du cours d'eau

stream bed
IATE - TRANSPORT | Land transport | Building and public works
IATE - TRANSPORT | Land transport | Building and public works


chenal | lit de cours d'eau

channel | river channel | stream bed | stream channel | streambed | streamway | watercourse
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


lit de cours d'eau

river bed
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


lits de cours d'eau | lits

beds
géographie > géographie physique | aménagement du territoire
géographie > géographie physique | aménagement du territoire


lit de cours d'eau | chenal

channel | stream channel | river channel | stream bed | streambed | streamway | watercourse
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


lit de cours d'eau en relief inversé

inverted stream bed
Hydrologie et hydrographie
Hydrology and Hydrography


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting
Construction hydraulique (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


lit d'un cours d'eau

river bed
eau > hydrologie
eau > hydrologie


Loi sur les cours d'eau

Rivers and Streams Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Alimentation en eau
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Water Supply
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. Lorsque le gouverneur en conseil ou le ministre chargé d’un ouvrage pour l’amélioration de la navigation ordonne l’exécution de travaux dans un cours d’eau navigable en vue d’y améliorer la navigation, les fonctionnaires ou préposés de Sa Majesté ou les entrepreneurs des travaux peuvent, sous sa direction, pénétrer dans le lit du cours d’eau, le creuser, le draguer et en enlever une partie, ou, sur son ordre ou autorisation, y construire ou y ériger les ouvrages nécessaires.

24. Whenever the Governor in Council, or the minister charged with any work for the improvement of navigation, directs any work to be performed in any navigable water for the improvement of navigation, the officers or servants of Her Majesty or the contractors for the work, under the direction of the Governor in Council or of that minister, may


6. Lorsqu’un ouvrage ou une partie d’ouvrage qui est construit ou entretenu dans un cours d’eau navigable est cause d’accumulation de débris ou autres matériaux sur le lit ou à la surface de ce cours d’eau, le propriétaire de cet ouvrage ou d’une partie de cet ouvrage doit faire enlever ces débris ou autres matériaux à la satisfaction du ministre.

6. Where a work or a portion of a work that is being constructed or maintained in a navigable water causes debris or other material to accumulate on the bed or on the surface of such water, the owner of that work or portion of that work shall cause the debris or other material to be removed to the satisfaction of the Minister.


Les dispositions des paragraphes un à six inclusivement et du paragraphe huit de la convention conclue entre le gouvernement du Dominion du Canada et le gouvernement de la province d’Ontario le vingt-quatrième jour de mars de 1924, laquelle dite convention a été ratifiée par statut du Canada quatorze et quinze George V, chapitre quarante-huit, s’appliqueront (sauf en tant qu’elles ont trait à la Loi du lit des ...[+++]

The provisions of paragraphs one to six inclusive and of paragraph eight of the agreement made between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Ontario on the 24th day of March, 1924, which said agreement was confirmed by statute of Canada, fourteen and fifteen George the Fifth chapter forty-eight shall (except so far as they relate to the Bed of Navigable Waters Act) apply to the lands included in such Indian reserves as may hereafter be set aside under the ...[+++]


Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).

A collection of water link sequences and or individual waterway and/or watercourse links (as necessary) that are characterized by one or more thematical identifiers and/or properties, which perform a navigable route within a water body (oceans, seas, rivers, lakes, channels or canals).


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Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

Portions of a stream with accelerated current where it descends rapidly but without a break in the slope of the bed sufficient to form a waterfall.


Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

A point spatial object which is used to represent the connectivity between two different waterway links, or between a waterway link and a watercourse link, in the water transport network.


Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas), qui représente un trajet continu dans le réseau de transport par voie navigable, sans ramifications.

A linear spatial object, composed of an ordered collection of waterway and/or watercourse links (as necessary), which represents a continuous path in the water network without any branches.


Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie ou la connectivité du réseau de transport par voie navigable entre deux nœuds consécutifs de voie navigable ou de cours d'eau.

A linear spatial object that describes the geometry or connectivity of the water transport network between two consecutive waterway or watercourse nodes.


La plupart des lois provinciales déterminent les voies navigables destinées à un usage public, comme la Loi sur le lit des cours d'eau navigables de l'Ontario, ou définissent les responsabilités en matière d'assurance maritime, comme la Loi sur l'assurance maritime du Manitoba.

Most provincial legislation exists to determine waterways deemed for public usage, as does the Beds of Navigable Waters Act in the Province of Ontario, or to define marine insurance liability, as does the Marine Insurance Act in the Province of Manitoba.


À l'issue du présent processus de révision, il devrait être conclu que la définition d'» eaux navigables » énoncée dans la Loi sur la protection des eaux navigables doit être maintenue de manière à ce que l'intégrité de la définition originale soit conservée, notamment le passage qui indique qu'un cours d'eau navigable est un co ...[+++]

The existing definition of navigable waters in the Navigable Waters Protection Act should be maintained during the current revision process so that it continues to uphold the integrity of the original definition, which includes any waters in which one can float a canoe.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Loi sur le lit des cours d'eau navigables

Date index:2023-10-11 -

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