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Amélioration de l'environnement
Loi de la qualité de l'environnement
Loi sur l'environnement
Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident
Loi sur la qualité de l'eau potable au Canada
Loi sur la qualité de l'environnement
Loi sur la qualité des établissements de soins
Législation environnementale
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme relative à l'environnement
Qualité de l'environnement
Responsable sécurité sanitaire en agroalimentaire
Réglementation environnementale

Translation of "Loi sur la qualité de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur la qualité de l'environnement [ Loi de la qualité de l'environnement ]

Environment Quality Act
Titres de lois et de règlements | Droit environnemental | Mesures antipollution
Titles of Laws and Regulations | Environmental Law | Anti-pollution Measures


Règlement relatif à l'administration de la Loi sur la qualité de l'environnement

Regulation respecting the administration of the Environment Quality Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur la qualité de l'eau potable au Canada [ Loi visant à protéger et à améliorer la qualité de l'eau potable au Canada ]

Canada Safe Drinking Water Act [ An Act to protect and enhance the quality of drinking water in Canada ]
Titres de lois et de règlements | Alimentation en eau
Titles of Laws and Regulations | Water Supply


responsable qualité sécurité environnement en agroalimentaire | responsable sécurité sanitaire en agroalimentaire

food scientist | HACCP compliance manager | food safety specialist | senior food safety specialist
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident

Netherlands Citizenship and Residence in the Netherlands Act
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi sur la qualité des établissements de soins

Care Institutions(Quality)Act
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi sur la qualité des soins dispensés dans les établissements de santé

Health Care Establishments(Quality of Care)Act
IATE - LAW
IATE - LAW


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 droit de l'environnement | BT2 politique de l'environnement | NT1 norme biologique | RT label écologique [2031] | norme [6411] | norme de qualité [6411] | technologie propre [6411]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental law | BT2 environmental policy | NT1 biological standard | RT clean technology [6411] | eco-label [2031] | quality standard [6411] | standard [6411]


qualité de l'environnement [ amélioration de l'environnement ]

quality of the environment [ improvement of the environment | Environmental valuation(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | RT qualité de la vie [2821]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental policy | RT quality of life [2821]


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les points positifs, notons que plusieurs États membres s'efforcent d'améliorer la qualité et l'efficience de leur système d'éducation. Ainsi, l'Espagne a adopté une loi sur la qualité de l'enseignement, tandis que la Suède a introduit un nouveau système de formation professionnelle.

On the positive side, several Member States are trying to improve the quality and efficiency of their education systems, where e.g. Spain adopted a law on quality in education and Sweden introduced a new system of vocational training.


Une loi sur la qualité de l'éducation a été adoptée en 2002, dont les principaux objectifs sont, entre autres, de lutter contre l'abandon prématuré de la scolarité et l'échec scolaire.

A Law on Quality of Education was passed in 2002 which has among its main objectives to reduce drop-out and school failure.


b.Surveiller activement le cadre juridique (lois, réglementations, etc.) et l’environnement plus général (procédures arbitraires, harcèlement financier ou restrictions, en particulier en matière de financement étranger, par exemple) dans lesquels évolue la société civile, y compris les partenaires sociaux, repérer de manière proactive et signaler les menaces pesant sur l’espace dont dispose la société civile et prendre des mesures pour agir sur ces menaces.

b.Actively monitor the legal (e.g. laws and regulations) and enabling (e.g. arbitrary procedural, financial harassment or restrictions, in particular regarding foreign funding) environment for Civil Society including social partners and proactively identify and report on threats to civil society space, and to take steps to counter such threats.


Enfin, ils veulent voir en elle un lieu idéal pour édicter des lois de protection de l'environnement, de défense du patrimoine, de lutte contre toutes les formes d'extrémismes, de renforcement des droits sociaux, de l'égalité des chances, etc.

Finally, they want it to be an ideal place for laws to protect the environment, safeguard heritage, combat all forms of extremism, strengthen social rights, equal opportunities, etc.


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[31] Aux États-Unis, en vertu de la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act), les nouvelles centrales au charbon doivent en effet être «prêtes pour le CSC» (voir également encadré 1) car un délai de 30 ans est autorisé pour le respect de la norme en matière d’émissions.

[31] The "Clean Air Act" in the US effectively forces new coal power plants to be "CCS ready" (see also text box 1) as the emissions performance standard is allowed to be met over a 30 year period.


Le programme national pour la protection de l'environnement pour la période 2010-2019 a été adopté, de même qu'un certain nombre de lois sur la qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'en matière de protection de la nature et de changement climatique.

The National Programme for Environmental Protection 2010–2019 and a number of laws on air and water quality as well as on nature protection and climate change were adopted.


Le programme national pour la protection de l'environnement pour la période 2010-2019 a été adopté, de même qu'un certain nombre de lois sur la qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'en matière de protection de la nature et de changement climatique.

The National Programme for Environmental Protection 2010–2019 and a number of laws on air and water quality as well as on nature protection and climate change were adopted.


Dans le domaine de l'environnement , le Kosovo a progressé sur la voie du rapprochement avec l'acquis communautaire en adoptant une loi sur la qualité de l'eau et de l'air ainsi que des arrêtés relatifs à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

In the area of environment Kosovo has made progress towards approximation to EU acquis with the adoption of legislation on water and air quality, and by-laws on environmental impact assessment.


Parmi les points positifs, notons que plusieurs États membres s'efforcent d'améliorer la qualité et l'efficience de leur système d'éducation. Ainsi, l'Espagne a adopté une loi sur la qualité de l'enseignement, tandis que la Suède a introduit un nouveau système de formation professionnelle.

On the positive side, several Member States are trying to improve the quality and efficiency of their education systems, where e.g. Spain adopted a law on quality in education and Sweden introduced a new system of vocational training.


Une loi sur la qualité de l'éducation a été adoptée en 2002, dont les principaux objectifs sont, entre autres, de lutter contre l'abandon prématuré de la scolarité et l'échec scolaire.

A Law on Quality of Education was passed in 2002 which has among its main objectives to reduce drop-out and school failure.




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Loi sur la qualité de l'environnement

Date index:2021-11-08 -

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