a)au plus tard à la date de la mise en application de la présente directive, la liste des titres de créance qu'ils ont l'intention, conformément à l'article 19 paragraphe 2 point b), d'assimiler à des valeurs mobilières, en précisant les caractéristiques des titres assimilés et les raisons motivant cette assimilation ;
(a)no later than date of implementation of this Directive, lists of the debt instruments which, in accordance with Article 19 (2) (b), they plan to treat as equivalent to transferable securities, stating the characteristics of those instruments and the reasons for so doing;