Avec le léger retard dû à mon arrivée en ligne directe de Chypre, je n'ai pas pu écouter les trois rapporteurs, mais je saisis ce qu'a dit M. Savary sur l'absolue nécessité de cette interopérabilité pour européaniser le ferroviaire.

Nauru, Samoa, les Îles Salomon, Tonga et Vanuatu ont créé au départ Air Pacific mais ont très vite créé leur propre ligne aérienne nationale pour promouvoir l’arrivée des touristes directement en provenance des principaux aéroports d’Australie, de Nouvelle-Zélande et d’Hawaï.

Ce serait faire montre d’un manque de bonne foi de déplacer la ligne d’arrivée et d’imposer de lourdes contraintes temporelles à ce stade-ci, puisque cela reviendrait à démanteler le résultat durement acquis du trilogue final sur la directive révisée au début de cette année, tel qu’il est exposé au considérant 6 de cette directive qui, d’après ce que j’ai compris, mentionne, pour chaque nouvel État membre, la date de la dérogation.

Celles-ci couvraient huit projets (la mission initiale était d'en étudier six; mais du fait de la structure des lignes directes, il était plus intéressant de partir du projet "de tutelle" puis de s'intéresser à une sélection des lignes directes qui en dépendaient financièrement ou qui y étaient associées) ainsi que 3 projets analogues extérieurs au programme.

Après avoir examiné toutes les options pouvant entrer en ligne de compte pour la réforme de la politique agricole" a précisé Monsieur Mac Sharry "la Commission est arrivée à la conclusion que l'approche la plus équitable allierait une maîtrise de la production garantissant un meilleur équilibre des marchés à des réductions de prix rendant les produits agricoles communautaires plus compétitifs sur les marchés tant intérieurs qu'inte ...[+++]rnationaux ainsi qu'à des mesures assurant le maintien du revenu des agriculteurs par des compensations directes.

Elle constitue une modification sensible, à la lumière des travaux précités, de l'approche de la Commission. b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives ONP afin de les adapter à l'environnement concurrentiel Cette proposition (également basée sur l'article 100a), adoptée par la Commission le 14 novembre 1995, vise à adapter à la libéralisation complète du secteur des télécommunications, la directive cadre 90/387/CEE relative à la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) et la directive concernant l'application de l'ONP aux lignes louées. c ...[+++]) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une action au niveau communautaire dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l'Union européenne Adoptée le 8 novembre 1995 par la Commission, cette proposition de décision vise à assurer l'introduction viable des services de communications personnelles par satellite dans l'Union européenne, au moyen de procédures coordonnées de sélection et d'autorisation, basées sur des conditions et des critères communs et harmonisés, et tenant pleinement compte de la vocation mondiale de ces services.