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Ligne de limite d'évolution en vol

Translation of "Ligne de limite d'évolution en vol " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ligne de limite d'évolution en vol

flight line [ show line ]
Circulation et trafic aériens
Air Traffic Control | Flights (Air Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaîne ...[+++]

(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the ...[+++]


Une loi sur la radiodiffusion revue et repensée de façon créative, pluraliste et reflétant les priorités du pays doit aller au-delà des limites du cadre habituel et reconnaître le rôle toujours en évolution de l'ONF, non seulement comme acteur clé dans la partie publique du système de radiodiffusion, mais aussi comme diffuseur en ligne, grâce à NFBTV. ca.

A recast Broadcasting Act should look beyond the limitations of the conventional framework and recognize the NFB's evolving role as a key part of the public sector component of the broadcasting system, as an online broadcaster, via NFBTV. ca.


la teneur maximale en CO des gaz d’échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE. Lorsqu’il n’y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE, les dispositions ci-dessus s’appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.

CO content: maximum 0,3 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in point 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC; the maximum CO content must not exceed 0,2 % vol. Where compliance with Directive 70/220/EEC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.


la teneur maximale admissible en CO des gaz d’échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE. Lorsqu’il n’y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE, les dispositions ci-dessus s’appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002;

The maximum permissible CO content in the exhaust gases must not exceed 0,5 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in point 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC; the maximum CO content must not exceed 0,3 % vol. Where compliance with Directive 70/220/EEC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.


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Aux fins des présentes lignes directrices, la surcapacité structurelle dans le secteur agricole sera définie par la Commission au cas par cas en tenant compte notamment de l'ampleur et de la tendance, pour la catégorie de produit considérée, des mesures de stabilisation du marché au cours des trois dernières années, notamment des restitutions à l'exportation et des retraits du marché, de l'évolution des prix sur le marché mondial e ...[+++]

For the purposes of these Guidelines, structural excess capacity in the agricultural sector will be defined by the Commission on a case-by-case basis taking account in particular of the extent and trend for the relevant product category over the past three years, of market stabilisation measures, especially export refunds and withdrawals from the market, of development of world market prices, and of the presence of sectoral limits in Community legislation.


la teneur maximale admissible en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE(2) ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002;

The maximum permissible CO content in the exhaust gases must not exceed 0,5 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC(2) or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,3 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 Jul ...[+++]


la teneur maximale en CO des gaz d'échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau de la section 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement. Lorsqu'il n'y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.

CO content: maximum 0,3 % vol. and for vehicles that have been type-approved according to the limit values shown in row A or row B of the table in section 5.3.1.4. of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC or later amendments the maximum CO content must not exceed 0,2 % vol. Where identification to Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC is not possible then the above shall apply to vehicles registered or first put into service after 1 July 2002.


à continuer de développer et à mettre en œuvre la santé en ligne dans le cadre des stratégies nationales de santé publique et en fonction des capacités financières potentielles de chaque État membre; à envisager d'examiner, à la faveur de l'adoption ou de la révision des stratégies nationales de santé publique, la possibilité d'appliquer la notion de qualité et des critères en ce qui concerne les sites Internet consacrés à la santé, ainsi que les modalités selon lesquelles ils devraient être appliqués; à contribuer à promouvoir les connaissances dans le domaine de la santé et les compétences en matière d'Internet dans l'ensemble de la ...[+++]

further develop and implement e-Health as part of national public health strategies according to the potential financial capacity of individual Member States; consider, within the context of the adoption or review of national public health strategies, the investigation of whether and how quality and criteria for health related websites will be applied; help to promote health literacy and Internet competence across society and to broaden the public’s general knowledge about the potential and limitations of information technologies in health care; further develop and disseminate best practice in e-Health in order to encourage developmen ...[+++]


Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administ ...[+++]

The main lines of action proposed are as follows : - phase complete opening of the terminal equipment market to competition ; - substantial opening of the telecommunications services market to competition with the exception, at this stage, of a limited number of basic services considered essential to satisfy current public service goals ; - the right to cross-frontier provision of services in the Community ; - continuation of exclusive or special ri ...[+++]


M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition demandant que la Loi sur les jeunes contrevenants soit modifiée de façon à refléter l'évolution notée dans le comportement des jeunes délinquants en doublant la peine maximale pour ceux reconnus coupables de crimes violents comme meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, tentative de meurtre, homicide involontaire, voies de fait graves, agression sexuelle grave et vol à main armée; que la publication des noms des jeunes délinquants soit autorisée après un deuxième acte criminel; que l'âge ...[+++]

Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased to present a petition to amend the Young Offenders Act to reflect a change in the character of young offenders by increasing the maximum penalty for violent crimes, such as first and second degree murder, attempted murder, manslaughter, aggravated assault, aggravated sexual assault and armed robbery, to double the maximum penalty and to allow the publication of the young offenders' names after a second indictable offence, to lower the age limit which defines a young person to include only those youth between the ages of 10 and 17 and, with violent crimes, youth aged 15 or ol ...[+++]




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Ligne de limite d'évolution en vol

Date index:2022-08-04 -

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