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Lieu d'arrivée d'un transport de passagers
Lieu de départ d'un transport de passagers

Translation of "Lieu de départ d'un transport de passagers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu d'arrivée d'un transport de passagers | lieu de départ d'un transport de passagers

point of arrival of the transport of passengers | point of departure of the transport of passengers
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.

4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.


4. Si l'organisateur et/ou le détaillant sont dans l'impossibilité de proposer d'autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n'accepte pas les autres arrangements proposés parce qu'ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l'organisateur et/ou le détaillant, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournissent au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s'il y a lieu, le dédommage ...[+++]

4. If it is impossible for the organiser and/or the retailer to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser and/or the retailer shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the travel ...[+++]


1. Le lieu des prestations de services de restaurant ou de restauration qui sont matériellement exécutées à bord de navires, d’aéronefs ou de trains au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’intérieur de la Communauté est le lieu de départ du transport des passagers.

1. The place of supply of restaurant and catering services which are physically carried out on board ships, aircraft or trains during the section of a passenger transport operation effected within the Community, shall be at the point of departure of the passenger transport operation.


Au lieu de limiter le transport des passagers, une solution est nécessaire pour résoudre les embouteillages et les problèmes de capacité ferroviaire.

Instead of limiting passenger transport, a solution is needed to deal with bottlenecks and shortages in railway capacity.


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2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par “partie d’un transport de passagers effectuée dans la Communauté” la partie d’un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté, entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée du transport de passagers.

2. For the purposes of paragraph 1, “section of a passenger transport operation effected within the Community” shall mean the section of the operation effected, without a stopover outside the Community, between the point of departure and the point of arrival of the passenger transport operation.


Le lieu des prestations de transport intracommunautaire de biens effectuées pour des personnes non assujetties est le lieu de départ du transport.

The place of supply of the intra-Community transport of goods to non-taxable persons shall be the place of departure.


2. Dans la mesure où elle n'est pas choisie par les parties conformément au deuxième alinéa, la loi applicable à un contrat de transport de passagers est la loi du pays dans lequel le passager a sa résidence habituelle, pourvu que le lieu de départ ou le lieu d'arrivée se situe dans ce pays.

2. To the extent that the law applicable to a contract for the carriage of passengers has not been chosen by the parties in accordance with the second subparagraph, the law applicable shall be the law of the country where the passenger has his habitual residence, provided that either the place of departure or the place of destination is situated in that country.


Le transport international de passagers englobe également le droit de prendre des passagers sur chaque point situé entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée .

International rail passenger transport services should also encompass the right to pick up passengers at any point between the places of departure and final destination.


« c) dans le cas où la livraison de biens est effectuée à bord d'un bateau, d'un avion ou d'un train, et au cours de la partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté: au lieu de départ du transport de passagers.

'(c) in the case of goods supplied on board ships, aircraft or trains during the part of a transport of passengers effected in the Community: at the point of the departure of the transport of passengers.


- partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté, la partie d'un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté, entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée du transport de passagers,

- "part of a transport of passengers effected in the Community" shall mean the part of the transport effected, without a stop in a third territory, between the point of departure and the point of arrival of the transport of passengers,




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Lieu de départ d'un transport de passagers

Date index:2023-03-14 -

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