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Changement de lieu d'affectation
Changement du lieu d'affectation officiel
Indice d'ajustement du lieu d'affectation
Lieu d'affectation
Lieu d'affectation de base
Lieu d'affectation temporaire
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction

Translation of "Lieu d'affectation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


lieu d'affectation temporaire

temporary duty station
gestion > mouvement du personnel
gestion > mouvement du personnel


lieu d'affectation

duty station
Mobilité du personnel
Transfer of Personnel


lieu d'affectation de base

base location
Gestion du personnel
Personnel Management


indice d'ajustement du lieu d'affectation

PA index | post adjustment index | PAI [Abbr.]
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation

post report
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


changement de lieu d'affectation

change of duty station
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


changement du lieu d'affectation officiel

change of official duty station
Régimes et conditions de travail
Working Practices and Conditions


brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation

post report
organisation > organisation internationale | gestion
organisation > organisation internationale | gestion


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
194 (1) Dans le but de vérifier le respect de la présente partie, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation, l’agent de la sécurité ou l’agent du contrôle de l’exploitation peut ordonner à toute personne responsable d’un lieu affecté à des activités visées par la présente partie ou d’un autre lieu où il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve toute chose visée par la présente partie de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

194 (1) An operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer or the Chief Conservation Officer may, for the purpose of verifying compliance with this Part, order any person in charge of a place that is used for any work or activity in respect of which this Part applies or any other place in which that officer has reasonable grounds to believe that there is anything to which this Part applies


(2) Dans le but de vérifier le respect de la présente partie et sous réserve de l’article 189.2, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation, l’agent de la sécurité ou l’agent du contrôle de l’exploitation peut entrer dans un lieu affecté à des activités visées par la présente partie ou dans un autre lieu où il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve une chose visée par la présente partie; il peut, à cette fin :

(2) An operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer or the Chief Conservation Officer may, for the purpose of verifying compliance with this Part, and subject to section 189.2, enter a place that is used for any work or activity in respect of which this Part applies or any other place in which that officer has reasonable grounds to believe that there is anything to which this Part applies, and may for that purpose


189 (1) Dans le but de vérifier le respect de la présente partie, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation, l’agent de la sécurité ou l’agent du contrôle de l’exploitation peut ordonner à toute personne responsable d’un lieu affecté à des activités visées par la présente partie ou d’un autre lieu où il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve toute chose visée par la présente partie de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

189 (1) An operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer or the Chief Conservation Officer may, for the purpose of verifying compliance with this Part, order any person in charge of a place that is used for any work or activity in respect of which this Part applies or any other place in which that officer has reasonable grounds to believe that there is anything to which this Part applies


(2) Dans le but de vérifier le respect de la présente partie et sous réserve de l’article 194.2, le délégué à la sécurité, le délégué à l’exploitation, l’agent de la sécurité ou l’agent du contrôle de l’exploitation peut entrer dans un lieu affecté à des activités visées par la présente partie ou dans un autre lieu où il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouve une chose visée par la présente partie; il peut, à cette fin :

(2) An operational safety officer, the Chief Safety Officer, a conservation officer or the Chief Conservation Officer may, for the purpose of verifying compliance with this Part, and subject to section 194.2, enter a place that is used for any work or activity in respect of which this Part applies or any other place in which that officer has reasonable grounds to believe that there is anything to which this Part applies, and may for that purpose


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Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membr ...[+++]

Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or processor or for the single establishment of the controller or processor should act as lead authority.


un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

processing of personal data which takes place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union but which substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State.


L'état‑major de la mission sera installé à Bamako et la formation se déroulera dans un lieu affecté à cet effet au nord‑est de la ville.

The headquarters will be in Bamako while training is to take place in a dedicated location north-east of Bamako.


communiquent sans tarder à l'entité de REL toute circonstance susceptible d'affecter ou d'être considérée comme affectant leur indépendance et leur impartialité ou de donner lieu à un conflit d'intérêts avec l'une ou l'autre partie au litige qu'elles sont chargées de résoudre.

without undue delay disclose to the ADR entity any circumstances that may, or may be seen to, affect their independence and impartiality or give rise to a conflict of interest with either party to the dispute they are asked to resolve.


comme lieu de détachement, le lieu où est situé le service ou le bureau du SGC auquel l'END est affecté, ou le lieu où l'END agit dans le cadre d'une décision arrêtée par le Conseil,

the place of secondment shall be the place where the GSC department or office to which the SNE is assigned is located, or the place where the SNE operates under a decision adopted by the Council,


(31) Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de ...[+++]

(31) It may be necessary to deal with serious product-safety problems requiring rapid intervention which affect or could affect, in the immediate future, all or a significant part of the Community and which, in view of the nature of the safety problem posed by the product, cannot be dealt with effectively in a manner commensurate with the degree of urgency, under the procedures laid down in the specific rules of Community law applicable to the products or category of products in question.




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Lieu d'affectation

Date index:2022-12-18 -

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