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AACU
Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay
Les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay
Mémorandum d'accord du Cycle d'Uruguay

Translation of "Les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay

the agreements concluded in the framework of the Uruguay Round
IATE - LAW
IATE - LAW


Mémorandum d'accord du Cycle d'Uruguay

Uruguay Round Understanding
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Commerce extérieur
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Foreign Trade


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
IATE - Trade policy | International trade
IATE - Trade policy | International trade


Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay | AACU [Abbr.]

Uruguay Round Agreement on Agriculture
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Commerce extérieur
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Foreign Trade


Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Commerce extérieur
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Foreign Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu’il s’agisse de premiers résultats d’accords conclus dans le cadre du cycle de Doha, cette réduction des droits est définitive: il n’y aura plus de nouvelles réductions.

Although this is an early result for the Doha Round, this tariff reduction is final: there won't be any further cuts.


Au regard du respect des obligations résultant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay, la validité des certificats d'exportation n'est pas affectée par la fin d'une période de référence.

With regard to compliance with the obligations arising from the agreements concluded in the Uruguay Round trade negotiations, the ending of a reference period shall not affect the validity of export licences.


(7) La création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de l'alcool implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' ...[+++].

(7) The creation of a single Community market in alcohol requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.


(7) L'introduction de mesures spécifiques pour la Communauté dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du ...[+++]

(7) The introduction of specific measures for the Community as regards ethyl alcohol of agricultural origin requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.


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(7) La création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de l’alcool implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' ...[+++].

(7) The creation of a single Community market in alcohol requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.


Le Conseil a adopté une décision concernant la conclusion d'un accord avec l'Islande en vue d'adapter le protocole 2 de l'accord entre la CEE et l'Islande concernant le commerce de produits agricoles transformés, afin de tenir compte de la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du cycle de l'Uruguay et de l'adhésion à l'UE, en 1995, de trois nouveaux Etats membres, et afin d'améliorer le régime commercial bilatéral.

The Council adopted a Decision concluding the Agreement with Iceland adapting Protocol 2 of the EEC/Iceland agreement concerning trade in processed agricultural products, i.a. to take account of the implementation of the Uruguay Round agreements and of the accession to the EU of 3 new Member States in 1995, and in order to improve the bilateral trade regime.


Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, la délégation française votant contre, une modification du règlement (CE) no 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay.

The Council adopted by qualified majority, the French delegation voting against, an amendment to Regulation (EC) no 3290/94 on the adjustment and transitional arrangements required in the agricultural sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.


Le Conseil a adopté une modification du règlement (CE) n 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

The Council adopted an amendment to Regulation (EC) No 3290/94 on the adjustments and transitional arrangements required in the agricultural sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.


- Objectif : renforcer le système commercial multilatéral En : assurant que l'OMC fonctionne comme prévu Il s'agit en particulier de défendre les règles et les engagements multilatéraux, d'assurer la mise en oeuvre intégrale par tous les membres de l'OMC des accords conclus dans le cadre de l'Uruguay Round et de régler les questions restées en suspens par la conclusion, dans un premier temps, d'accords concernant les télécommunicat ...[+++]

- Objective: To strengthen the multilateral trading system By: ensuring that the WTO works as intended This means defending multilateral rules and commitments, the full implementation of the Uruguay Round agreements by all WTO members and wrapping up the round s unfinished business, most immediately through agreements governing telecommunications and maritime services.


Rectificatif au règlement régissant les accords multilatérals conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay Le Conseil a approuvé un rectificatif au règlement (CE) nu 3290/94 du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords ...[+++]

Corrigendum to the Regulation governing the multilateral agreements concluded during the Uruguay Round The Council approved a corrigendum to Regulation (EC) No 3290/94 of 22 December 1994 on the adjustments and transitional arrangements required in the agricultural sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.




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Les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay

Date index:2022-12-24 -

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