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Legs de biens réels non réalisé
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier non réalisé
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels

Translation of "Legs dépendant d'un événement futur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, il y a une somme qui se situe entre 140 millions de dollars et 274 millions de dollars, dépendant de certains événements futurs, du moins en partie, et qui représente les obligations supplémentaires pouvant découler du transfert du régime de retraite des employés de Transport Canada à NAV CANADA.

Finally, there is an amount between $140 million and $274 million, depending on some future events at least in part, which represents the potential additional cost of transferring the pensions of the Transport Canada employees to NAV CANADA.


Lorsqu’un accord de regroupement d’entreprises prévoit un ajustement du coût du regroupement qui dépend d’événements futurs, l’acquéreur doit inclure le montant de l’ajustement dans le coût du regroupement à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et qu’il peut être évalué de façon fiable.

If a business combination agreement provides for an adjustment to the cost of the combination contingent on future events, the acquirer shall include the amount of that adjustment in the cost of the combination at the acquisition date if the adjustment is probable and can be measured reliably.


En ce qui concerne les instruments faisant l’objet de droits à compensation qui ne dépendent pas d’un événement futur, mais qui ne satisfont pas aux autres critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32, l’entité doit expliquer en quoi les critères ne sont pas respectés.

For instruments subject to rights of set-off that are not contingent on a future event but that do not meet the remaining criteria in paragraph 42 of IAS 32, the entity shall describe the reason(s) why the criteria are not met.


Il se peut par ailleurs qu’un droit de compensation ne dépende pas d’un événement futur, mais qu’il ne soit juridiquement exécutoire que dans le cadre de l’activité normale ou qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou de l’ensemble des contreparties.

Even if the right of set-off is not contingent on a future event, it may only be legally enforceable in the normal course of business, or in the event of default, or in the event of insolvency or bankruptcy, of one or all of the counterparties.


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Plus précisément, les engagements conditionnels englobent les obligations potentielles qui dépendent de la survenance ou non d’un événement futur incertain ou les obligations actuelles pour lesquelles un paiement n’est pas probable ou dont le montant probablement dû ne peut être évalué d’une manière fiable.

More specifically, contingent liabilities encompass possible obligations depending on whether some uncertain future event occurs, or present obligations where payment is not probable or the amount of the probable payment cannot be measured reliably.


Plus précisément, les passifs éventuels englobent les obligations potentielles qui dépendent de la survenance ou non d'un événement futur incertain ou les obligations actuelles pour lesquelles il n'est pas probable qu'un paiement soit nécessaire ou dont le montant ne peut être évalué d'une manière fiable.

More specifically, contingent liabilities encompass possible obligations depending on whether some uncertain future event occurs, or present obligations where payment is not probable or the amount cannot be measured reliably.


Plus précisément, les passifs éventuels englobent les obligations potentielles qui dépendent de la survenance ou non d'un événement futur incertain ou les obligations actuelles pour lesquelles il n'est pas probable qu'un paiement soit nécessaire ou dont le montant ne peut être évalué d'une manière fiable.

More specifically, contingent liabilities encompass possible obligations depending on whether some uncertain future event occurs, or present obligations where payment is not probable or the amount cannot be measured reliably.


Il se peut que l’accord de regroupement d’entreprises prévoie la possibilité d’ajustements du coût du regroupement qui dépendent d’un ou de plusieurs événements futurs.

A business combination agreement may allow for adjustments to the cost of the combination that are contingent on one or more future events.




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Legs dépendant d'un événement futur

Date index:2022-09-15 -

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