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Examen d'authenticité d'un document
La vérification de l'authenticité du titre
Vérification de l'authenticité d'un document
Vérification de l'authenticité du titre
Vérification de titre

Translation of "La vérification de l'authenticité du titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la vérification de l'authenticité du titre

the verification of the authenticity of the decision
IATE - LAW
IATE - LAW


vérification de l'authenticité du titre

verification of the authenticity of the decision
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


sans autre contrôle que la vérification de l'authenticité du titre

without other formality than verification of the authenticity of the decision
IATE -
IATE -


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Vérification des dépenses des candidats au titre des déplacements par avion

Candidate Air Travel Expenditures Verification
Structures de l'entreprise | Titres de documents et d'œuvres
Corporate Structure | Titles of Documents and Works


vérification de titre

investigation of title
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
102. Les mandataires de l’émetteur, notamment ses fiduciaires ou agents de transfert, chargés par celui-ci de reconnaître l’authenticité des titres de créance ont, eu égard à l’émission, l’inscription du transfert et l’annulation d’un titre de créance de l’émetteur :

102. An authenticating trustee, transfer agent or other agent or mandatary of an issuer has, in respect of the issue, registration of transfer and cancellation of a debt obligation of the issuer,


102. Les mandataires de l’émetteur, notamment ses fiduciaires ou agents de transfert, chargés par celui-ci de reconnaître l’authenticité des titres de créance ont, eu égard à l’émission, l’inscription du transfert et l’annulation d’un titre de créance de l’émetteur :

102. An authenticating trustee, transfer agent or other agent or mandatary of an issuer has, in respect of the issue, registration of transfer and cancellation of a debt obligation of the issuer,


La culture de la suspicion — l'expression est de O'Neill — a contribué à la naissance d'un phénomène qu'un autre écrivain britannique, Michael Power, appelle «La société de la vérification», d'après le titre de son livre «The Audit Society», dont le sous-titre est «Rituels de vérification».

This culture of suspicion — the phrase is O'Neill's — has helped to create what another British writer, Michael Power, calls ``The Audit Society,'' which is the title of his book, the subtitle of which is ``Rituals of Verification'.


Dans le cadre de leur processus de vérification pour garder le titre de membre de l'organisation, le Congrès des Peuples autochtones a décrété que chaque organisation provinciale ou territoriale doit procéder à un audit des chiffres de son effectif et vérifier ceux-ci.

As part of their verification process to maintain constituent standing within the organization, the Congress of Aboriginal Peoples instituted that each provincial or territorial organization must have an audit of their membership numbers and have them verified.


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La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité que le gouvernement de chacun des États membres participants désigne à cet effet et dont il donne connaissance au CRU et à la Cour de justice de l'Union européenne.

The order for its enforcement shall be appended to the decision without other formality than verification of the authenticity of the decision by the authority which the government of each participating Member State shall designate for that purpose and shall make known to the Board and to the Court of Justice of the European Union.


La Commission peut effectuer des contrôles et vérifications sur place au titre de la présente décision, conformément au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96.

The Commission may carry out checks and verifications in situ under this Decision, in compliance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96.


Les banques et les établissements responsables de la fourniture d’argent sont actuellement obligées d’effectuer des vérifications d’authenticité sur les billets de banque et les pièces qu’elles reçoivent avant de les remettre en circulation.

Banks and institutions responsible for money delivery are currently obliged to carry out authenticity checks on the bank notes and coins they receive before putting them back into circulation.


Grâce aux modifications que l'on propose d'apporter au Règlement, les officiers qui se trouvent actuellement sur la liste d'exemption se verront délivrer des certificats de pilotage pour les Grands Lacs après une vérification minutieuse de leurs titres de compétences .

The proposed regulatory amendments will see, after due verification of credentials, existing officers now on the exemption list issued pilotage certificates for the Great Lakes.


Or, comme le souligne l'article 256, l'État membre n'a d'autre contrôle à effectuer que "celui de la vérification de l'authenticité du titre".

Article 256 meanwhile makes it clear that the only controls that the Member State may carry out are those concerning ‘verification of the authenticity of the decision’.


Notre rapporteur se soucie légitimement des vérifications d’authenticité auxquelles devront, de toute évidence, procéder les établissements bancaires.

Our rapporteur is legitimately concerned about the authenticity checks which banking establishments will clearly have to carry out.




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La vérification de l'authenticité du titre

Date index:2023-10-19 -

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