Aux fins des dispositions de la présente directive concernant les avantages, la perception, par une entreprise d'investissement, d'une commission en rapport avec des conseils en investissement ou des recommandations générales, dans les cas où la perception d'une commission n'a pas pour effet de biaiser ces conseils et recommandations, doit être considérée comme visant à améliorer la qualité des conseils en investissement fournis au client.
For the purposes of the provisions of this Directive concerning inducements, the receipt by an investment firm of a commission in connection with investment advice or general recommendations, in circumstances where the advice or recommendations are not biased as a result of the receipt of commission, should be considered as designed to enhance the quality of the investment advice to the client.
