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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une atteinte directe
Auteur d'une infraction
Auteur direct
Auteur direct juxtaposé
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure d'une atteinte directe
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Direction générale de la politique du droit d'auteur
Délinquant
Délinquante
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Juxtaposition d'auteurs directs

Translation of "Juxtaposition d'auteurs directs " (French → English) :

juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes

to hold those directly responsible for such acts accountable
IATE - European construction
IATE - European construction


auteur direct juxtaposé

independent offender | parallel offender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


auteur d'une atteinte directe [ auteure d'une atteinte directe ]

trespasser
Droit des délits (common law) | PAJLO
Tort Law (common law) | PAJLO


Direction générale de la politique du droit d'auteur

Copyright Policy Branch
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Droits d'auteur
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Copyright


Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive
IATE - European Union law | Research and intellectual property
IATE - European Union law | Research and intellectual property


Direction du droit d'auteur et des dessins industriels

Copyright and Industrial Design Branch
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees




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Juxtaposition d'auteurs directs

Date index:2023-07-02 -

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