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Allant jusqu'à
Atteignant
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Jusqu'au terme
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à date
Jusqu'à la date d'expiration
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Nager jusqu'à l'épuisement
PAP
Port assurance payés
Port et assurance payés jusqu'à
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
à ce jour
à concurrence de

Translation of "Jusqu'à date " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date
généralité
généralité


période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance

remaining term to repricing or maturity
Banque
Banking


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date
assurance > constitution de rente
assurance > constitution de rente


jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]

until the expiration
Traduction (Généralités)
Translation (General)


jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]
Traduction (Généralités)
General Vocabulary | Translation (General)


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


nager jusqu'à l'épuisement

swim all out
Sports aquatiques (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume

alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


jusqu'à concurrence de

up to an amount of/maximum amount
Défense des états
Defence & warfare


port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés

Carriage and insurance paid to | CIP
économie et finances > économie / Commerce international
économie et finances | économie / Commerce international
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ladite décision d'exécution établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de ladite décision d'exécution.

Implementing Decision (EU) 2017/247 also lays down that the measures to be applied in the protection and surveillance zones, as provided for in Article 29(1) and Article 31 of Directive 2005/94/EC, are to be maintained until at least the dates for those zones set out in the Annex to that Implementing Decision.


2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.

2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.


(b) l’article 7, paragraphes 1 et 2, et l’article 8, paragraphe 1, jusqu'au [date visée à l’article 17 de la présente directive — date à insérer par l’OPOCE].

(b) Article 7(1) and (2) and Article 8(1) until [the date referred to in Article 17 of this Directive - date to be inserted by OPOCE].


est (sont) autorisé(s), à compter du (date) , à rejeter un effluent à létalité aiguë jusqu’au (date) en ce qui concerne l’effluent provenant de (préciser le point de rejet final)

is (are) hereby authorized as of (date) to deposit acutely lethal effluent until (date) for effluent from (identify final discharge point)


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est (sont) autorisé(s), à compter du (date) , à rejeter les substances nocives ci-après jusqu’au (date) en ce qui concerne l’effluent provenant de (préciser le point de rejet final)

is (are) hereby authorized as of (date) to deposit the deleterious substances specified below until (date) for effluent from (identify final discharge point)


est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] pour [nombre d’heures] jusqu’au [date], à rejeter un effluent de [préciser le point de rejet].

is (are) authorized, as of [date] for [number of hours] until [date] to deposit effluent from [identify discharge point] .


est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] , à rejeter de l’ammoniac non ionisé jusqu’au [date] , à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final] , si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau à tout point situé à 100 mètres du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans les eaux à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N).

is (are) authorized, as of [date] , to deposit effluent that contains un-ionized ammonia until [date] from [identify final discharge point] if the concentration of un-ionized ammonia in the water at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N).


51 (1) À l’égard de chacun des projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale, la première nation établit un dossier de projet dès la date à laquelle commence le processus d’évaluation environnementale et le tient jusqu’aux dates suivantes :

51 (1) In respect of every project for which an environmental assessment is conducted, the first nation shall establish and maintain a project file beginning on the day on which the environmental assessment process commences and


Les informations ci-dessous restent valables jusqu’au [date de validité], (le cas échéant) à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais.

The information below remains valid until [validity date], (where applicable) apart from the interest rate and other costs.


Toutefois, les paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 5 du règlement (CEE) no 3820/85 continuent de s'appliquer jusqu'aux dates fixées à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/59/CE.

Notwithstanding, paragraphs 1, 2 and 4 of Article 5 of Regulation (EEC) No 3820/85 shall continue to apply until the dates set out in Article 15(1) of Directive 2003/59/EC.




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Jusqu'à date

Date index:2022-09-06 -

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