(1 bis) La Cour de justice de l'Union européenne a spécifié que le recours à une double base juridique était possible "à titre exceptionnel, [...] si l'acte concerné
poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre", ce qui est clairement le cas en ce qui concerne le programme établi par le présent règlement, où les deux
objectifs principaux, à savoir la sensibilisation à la mémoire et l'encouragement de la participation civique, do
...[+++]ivent être placés sur un pied d'égalité.(1a) The Court of Justice of the European Union has specified that recourse to a dual legal base is possible "exceptionally when a measure simultaneously
pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other", which is clearly the case as regards the progr
amme established by this Regulation, where the two main objectives, namely raising awareness in relation to remembrance and encouraging civic participation, are to be placed on an equa
...[+++]l footing.