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IGE
Instruction d'exploitation du NICS
Instructions d'exploitation
Instructions générales d'exploitation
NICS COA Casteau
OCO
Organisation d'exploitation et de contrôle
Organisation de contrôle de l'exploitation du NICS

Translation of "Instruction d'exploitation du NICS " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instruction d'exploitation du NICS

NICS operating instruction
Transmission (Télécommunications)
Telecommunications Transmission


Organisation d'exploitation et de contrôle [ OCO | Organisation de contrôle de l'exploitation du NICS ]

Operating and Control Organization [ OCO | NICS Operating and Control Organization ]
Titres d'organismes de l'OTAN
Titles of NATO Bodies


Système de télécommunications intégré de l'OTAN - Autorité centrale d'exploitation, Casteau [ NICS COA Casteau ]

NATO Integrated Communication System - Central Operating Authority Casteau [ NICS COA Casteau ]
Titres d'organismes de l'OTAN
Titles of NATO Bodies


Division principale des exploitations C et de l'infrastructure de l'instruction

Main Division for C Services and Training Facilities
IATE - 0436, 0821
IATE - 0436, 0821


Instruction pour l'exploitation du service télégraphique public international

instructions for the operation of the International Public Telegram Service
IATE - Communications
IATE - Communications


instructions générales d'exploitation | IGE

general operating instructions | GOI
chemin de fer > circulation ferroviaire
chemin de fer > circulation ferroviaire


instructions d'exploitation

operation instructions
Constructions et génie civil
Building & civil engineering


Division principale des exploitations C et de l'infrastructure de l'instruction

Main Division for C Services and Training Facilities
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Défense des états) | Corps et services administratifs (Défense des états)
Public & private administration | Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'administrateur national ne clôture des comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef que si l'autorité compétente lui en a donné l'instruction parce qu'elle a découvert, soit par une notification du titulaire du compte, soit au vu d'autres éléments probants, que l'exploitant d'aéronef a été absorbé par un autre exploitant d'aéronef ou qu'il a cessé toutes ses activités relevant de l'annexe I de la directive 2003/87/CE.

Aircraft operator holding accounts shall only be closed by the national administrator if instructed by the competent authority to do so because the competent authority has discovered that the aircraft operator merged into another aircraft operator or the aircraft operator has ceased all its operations covered by Annex I of Directive 2003/87/EC, either through a notification by the account holder or through other evidence.


68. Il est interdit de laisser un aéronef en stationnement sur une aire de trafic contrôlée au-delà de la durée maximale précisée dans la dernière instruction du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic que l’exploitant ou le pilote commandant de bord a reçue avant de laisser l’aéronef en stationnement, ou dans une instruction que l’organe du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic a donnée ultérieurement et a fait remettre au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef ou à la personne au nom de laquelle l’aéronef est ...[+++]

68. No person shall park an aircraft on a controlled apron beyond the time limit set in the last apron traffic control instruction that was received by the operator or pilot-in-command before the aircraft was parked, or that is later issued by the apron traffic control unit and delivered to the owner or operator of the aircraft or the person in whose name the aircraft is registered.


68. Il est interdit de laisser un aéronef en stationnement sur une aire de trafic contrôlée au-delà de la durée maximale précisée dans la dernière instruction du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic que l’exploitant ou le pilote commandant de bord a reçue avant de laisser l’aéronef en stationnement, ou dans une instruction que l’organe du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic a donnée ultérieurement et a fait remettre au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef ou à la personne au nom de laquelle l’aéronef est ...[+++]

68. No person shall park an aircraft on a controlled apron beyond the time limit set in the last apron traffic control instruction that was received by the operator or pilot-in-command before the aircraft was parked, or that is later issued by the apron traffic control unit and delivered to the owner or operator of the aircraft or the person in whose name the aircraft is registered.


2. Le plan de surveillance visé au paragraphe 1 fournit des instructions logiques et simples à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef, en évitant les opérations redondantes et en tenant compte des systèmes déjà mis en place dans l’installation ou utilisés par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef.

2. The monitoring plan referred to in paragraph 1 shall describe the instructions to the operator or aircraft operator in a logical and simple manner, avoiding duplication of effort and taking into account the existing systems in place at the installation or used by the operator or aircraft operator.


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a)élaborent et actualisent des manuels d’exploitation contenant les instructions et informations nécessaires pour permettre à leur personnel d’exploitation d’appliquer les dispositions du présent règlement.

(a)develop and maintain operations manuals containing the necessary instructions and information to enable their operations personnel to apply the provisions of this Regulation.


L'action commune vise à ce que, en cas de menace pour la sécurité de l'Union européenne ou d'un État membre découlant de l'exploitation ou de l'utilisation du système, ou en cas de menace pesant sur l'exploitation du système, en particulier du fait d'une crise internationale, le Conseil, statuant à l'unanimité, arrête les instructions à donner à l'Autorité européenne de surveillance (AS) du GNSS et au concessionnaire du système.

The purpose of the Joint Action is that in the event of a threat to the security of the European Union or of a Member State arising from the operation or use of the system, or in the event of a threat to the operation of the system, in particular as a result of an international crisis, the Council, acting unanimously, shall decide on the necessary instructions to the European GNSS Supervisory Authority (SA) and the concession holder of the system.


b)résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction émanant d'une autorité publique autre qu'un ordre ou une instruction consécutifs à une émission ou à un incident causés par les propres activités de l'exploitant.

(b)resulted from compliance with a compulsory order or instruction emanating from a public authority other than an order or instruction consequent upon an emission or incident caused by the operator's own activities.


b) résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction émanant d'une autorité publique autre qu'un ordre ou une instruction consécutifs à une émission ou à un incident causés par les propres activités de l'exploitant.

(b) resulted from compliance with a compulsory order or instruction emanating from a public authority other than an order or instruction consequent upon an emission or incident caused by the operator's own activities.


Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention d ...[+++]

In accordance with that code the Regulation will oblige shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with ea ...[+++]


Il recommande aux compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies : - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, - assureront que ...[+++]

It recommends shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with each other on safety matters, - define shorebound and ...[+++]




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Instruction d'exploitation du NICS

Date index:2021-08-19 -

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