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ARC
Groupe arc-en-ciel
Groupe de coordinat
Inspections au sein du groupe de l'Est
Transfert de fonds au sein du groupe
Vente au sein d'un groupe
Vente au sein d'un groupe d'entreprises
Vente hors marché

Translation of "Inspections au sein du groupe de l'Est " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inspections au sein du groupe de l'Est

East intra-group inspection reports
IATE - 0436, 0821
IATE - 0436, 0821


vente au sein d'un groupe [ vente au sein d'un groupe d'entreprises | vente hors marché ]

controlled sale
Vente | Commerce extérieur
Sales (Marketing) | Foreign Trade


Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees


Entente au sein de l'Aviation civile concernant les inspections de la SST - Aviation

Agreement Within Civil Aviation for the Purpose of A-OSH Inspections
Appellations diverses | Santé et sécurité au travail
Various Proper Names | Occupational Health and Safety


compensation intégrale des pertes au sein du groupe d'entreprises

full offsetting of losses within a group of enterprises
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


transfert de fonds au sein du groupe

transfer of funds within the group
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Actions ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on a European Union Work Plan for Youth for 2014-2015 // Actions based on priority themes // Principles relating to the membership and functioning of expert groups established by the Member States and the Commission in the framework of the EU Work Plan for Youth (1 July 2014-31 December 2015)


L’Autorité peut être chargée par la Commission de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du ...[+++]

The Authority may be requested by the Commission to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance a sound cross-border management of ...[+++]


À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un ...[+++]

In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound ...[+++]


les exploitants des installations fournissent aux représentants de l'autorité compétente toute l'assistance nécessaire pour leur permettre de mener à bien des inspections au sein de l'installation, de prélever des échantillons et de recueillir toute information nécessaire à l'accomplissement de leur tâche aux fins de la présente directive.

operators of installations afford the representatives of the competent authority all necessary assistance to enable them to carry out any inspections within the installation, to take samples and to gather any information necessary for the performance of their duties for the purposes of this Directive.


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8. se félicite des efforts continus consentis par les autorités bulgares en vue d'honorer les engagements qu'elles ont pris dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et des mesures déjà prise pour combattre la criminalité organisée et la corruption ainsi que pour mener à bien la réforme de la justice; souhaite que des mesures, telles que le développement et l'amélioration de la formation des enquêteurs de la police en relation avec la phase préjudiciaire, l'amélioration de la coordination de la stratégie anticorruption entre les organes concernés, et le renforcement des compétences institutionnelles des services d'inspection au sein ...[+++]e l'administration publique, soient mises en œuvre avec rigueur de façon à produire des résultats tangibles et visibles, parmi lesquels l'inculpation et la condamnation effectives des auteurs de crimes graves;

8. Applauds the continuing efforts of the Bulgarian authorities to fulfil the commitments made in the area of justice and home affairs and the steps taken to combat organised crime and corruption and to complete the reform of the judiciary; expects measures such as more and better training for police investigators with regard to the pre-trial phase, better coordination of the anti-corruption strategy between the bodies involved and strengthening of the institutional competences of the inspectorates within the public administration to be implemented vigorously and to produce tangible ...[+++]


7. se félicite des efforts continus consentis par les autorités bulgares en vue d'honorer les engagements qu'elles ont pris dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et de mettre en œuvre les mesures arrêtées aux fins de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et celles visant à mener à bien la réforme de la justice; souhaite que des mesures, telles que le développement et l'amélioration de la formation des enquêteurs de la police en relation avec la phase préjudiciaire, l'amélioration de la coordination de la stratégie anticorruption entre les organes concernés, et le renforcement des compétences institutionnelles des services d'inspection ...[+++]e l'administration publique, soient mises en œuvre avec rigueur de façon à produire des résultats tangibles et visibles, parmi lesquels la mise en examen et la condamnation effectives des auteurs de crimes graves;

7. Applauds the continuing efforts of the Bulgarian authorities to fulfil the commitments made in the area of justice and home affairs and the steps taken to combat organised crime and corruption and to complete the reform of the judiciary; expects measures such as more and better training for police investigators with regard to the pre-trial phase, better coordination of the anti-corruption strategy between the bodies involved and strengthening of the institutional competences of the inspectorates within the public administration to be implemented vigorously and to produce tangible ...[+++]


1) Des travaux préparatoires en vue de l'établissement, d'ici le milieu de l'année 2004, d'une structure commune d'inspection au sein de la Communauté, chargée de mettre en commun les moyens nationaux et communautaires d'inspection et de surveillance.

(1) Preparatory work leading to the establishment, by mid-2004 of a Community Joint Inspection Structure providing for pooling of national and Community means of inspection and surveillance.


L'action n° 5 porte sur le développement de schémas de contrôle et d’inspection au sein de chaque organisation régionale de pêche en fonction du type de pêche dont s'occupent ces organisations.

Action 5 concerns the introduction of control and inspection arrangements within each regional fisheries organisation tailored to the fishing characteristics of each individual fisheries organisation.


Action n° 5: développement de schémas de contrôle et d’inspection au sein de chaque organisation régionale de pêche

Action 5: Development of framework plans for control and inspection within each regional fisheries organisation


L'action n° 2 de LEADER+ est réservée aux projets de coopération soit interrégionaux (entre des groupes LEADER+ ou assimilés au sein du même État membre), soit transnationaux (entre des groupes LEADER+ au sein de l'UE et d'autres groupes des pays tiers).

Action 2 of LEADER+ is reserved for co-operation projects which may be either inter-regional (between LEADER+ or similar groups within the same Member State), or transnational (between LEADER+ groups within the EU and other groups in third countries).




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Inspections au sein du groupe de l'Est

Date index:2022-04-11 -

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