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Alcool au volant
Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Conduite sous l'effet de l'alcool
Conduite sous l'influence de l'alcool
Conduite sous l’emprise de l’alcool
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
Infractions en matière de conduite en état d'ébriété
Ivresse au volant

Translation of "Infractions en matière de conduite en état d'ébriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Infractions en matière de conduite en état d'ébriété

Alcohol and Driving Offences
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool

drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]
IATE - Criminal law | Transport policy | Land transport
IATE - Criminal law | Transport policy | Land transport


conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]

driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]
Infractions et crimes | Conduite automobile | Sécurité routière
Offences and crimes | Driving (Road Vehicles) | Road Safety


conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite en état alcoolique | alcool au volant | ivresse au volant

drunk driving | drink-driving | drinking driving
droit > droit pénal et criminel | route > circulation routière
droit > droit pénal et criminel | route > circulation routière


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé | conduite d'un véhicule non motorisé en étant pris de boisson

driving a non-motorised vehicle with excess alcohol
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


conduite en état d'ébriété | ivresse au volant

driving under the influence of alcohol | driving with excess alcohol | drink driving [ DUI ]
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre 20 États membres pour non-transposition des dernières règles de l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux: 10 sont au stade de la lettre de mise en demeure, tandis que 10 États membres ont à ce jour reçu un avis motivé (8 en décembre dernier et 2 autres en mars 2018).

There are currently open infringement procedures against 20 Member States in relation to their non-transposition of the latest EU Anti-Money Laundering rules, 10 are at the stage of a letter of formal notice, 10 Member States have received a reasoned opinion by now (8 in last December, an additional 2 in March 2018).


Cette directive, qui englobe les infractions en matière de sécurité routière, telles que les excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété, permet l'identification de conducteurs européens et leur poursuite en justice pour les infractions commises dans un État membre autre que celui dans lequel leur véhicule est immatriculé.

The Directive, which covers road traffic offences, such as speeding and drink driving, allows EU drivers to be identified and thus prosecuted for the offences committed in a Member State other than the one where their vehicle is registered.


La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de 14 États membres (Chypre, Roumanie, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapport sur la mise en œuvre de plusieurs règles de l'UE en matière de déchets.

The European Commission has opened infringement proceedings against 14 Member States (Cyprus, Romania, France, Italy, the United Kingdom, Spain, Malta, Ireland, the Netherlands, Greece, Sweden, Denmark, Slovenia and Luxembourg) for their failure to report on the implementation of several EU waste rules.


«conduite en état d'ébriété», le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;

‘drink-driving’ means driving while impaired by alcohol, as defined in the law of the Member State of the offence;


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3. Lorsque la décision d'enquête européenne concerne une infraction en matière de taxes ou d'impôts, de douane et de change, l'autorité d'exécution ne peut refuser la reconnaissance ou l'exécution au motif que le droit de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxe ou de droits ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane ou de change que le droit de l'État d'émission.

3. Where the EIO concerns an offence in connection with taxes or duties, customs and exchange, the executing authority shall not refuse recognition or execution on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain a tax, duty, customs and exchange regulation of the same kind as the law of the issuing State.


3. encourager les États membres à axer les contrôles sur la vitesse, la conduite en état débriété, le port du casque, la modification illégale du véhicule et la conduite sans permis pour deux-roues motorisés.

3. Encouraging Member States to focus enforcement on speed, drink and driving, helmet use, tampering and riding without a proper PTW licence.


En ce qui concerne la conduite en état d’ébriété, les sanctions devraient être accompagnées de mesures préventives.

With respect to drink-driving, penalties should be accompanied by preventive measures.


dans les cas visés à l’article 14, paragraphe 3, et, lorsque l’État d’exécution a fait une déclaration conformément à l’article 14, paragraphe 4, dans les cas visés à l’article 14, paragraphe 1, la décision relative à des mesures de contrôle concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction selon le droit de l’État d’exécution. Toutefois, en matière fiscale, ...[+++]

the decision on supervision measures relates, in the cases referred to in Article 14(3) and, where the executing State has made a declaration under Article 14(4), in the cases referred to in Article 14(1), to an act which would not constitute an offence under the law of the executing State; in tax, customs and currency matters, however, execution of the decision may not be refused on the grounds that the law of the executing State does not prescribe any taxes of the same kind or does not contain any tax, customs or currency provisions of the same kind as the law of the issuing State.


Cette dernière s'est fixé pour objectif de réduire de moitié le nombre de décès sur ses routes, de 50 000 en 2000 à 25 000 en 2010[16], et les efforts visant à mettre un frein à la conduite en état d'ébriété peuvent contribuer sensiblement à la réalisation de cet objectif.

The EU has the goal of halving the number of people killed on European roads from 50 000 in the year 2000 to 25 000 by 2010[16], and efforts to curb drink-driving can make a substantial contribution to achieving this objective.


C'est pourquoi, au lieu de présenter une nouvelle proposition législative, la Commission entend soumettre aux États membres une recommandation insistant sur la nécessité d'un contrôle et d'une coopération internationale plus efficaces pour la poursuite des contrevenants aux règles concernant la conduite en état d'ébriété, et de l'adoption de taux d'alcoolémie inférieurs ou égaux à 0,5 mg/ml ...[+++]

Therefore, instead of a new legislative proposal, the Commission intends to submit a recommendation to Member States emphasising in this context the need for more effective enforcement and international co-operation in prosecuting drink driver offenders as well as the adoption of 0,5 or even lower limits for certain categories.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Infractions en matière de conduite en état d'ébriété

Date index:2022-01-28 -

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