- de renforcer un cadre pour le recours à des instruments fondés sur le marché (par exemple l’échange de quotas d’émission, la réforme de la taxation des produits énergétiques, le cadre relatif aux aides d’État, la promotion d’une utilisation plus large d’appels d’offres écologiques).
- To enhance a framework for the use of market-based instruments (e.g. emissions trading, revision of energy taxation, state-aid framework, encouraging wider use of green public procurement).