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Date butoir
Date conventionnelle
Date d'expiration
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date d'échéance
Date de fin de validité
Date de péremption
Date limite
Indication automatique de date et heure
Indication de date d'expiration
Indication de la date
Indication de la date d'expiration
échéance
échéance

Translation of "Indication de la date d'expiration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]

expiry date indication
Internet et télématique
Internet and Telematics


indication de la date [ date conventionnelle ]

code date
Gestion des documents (Gestion)
Records Management (Management)


indication automatique de date et heure

automatic date and time indication
IATE - Communications
IATE - Communications


indication de la date

date marking
IATE - TRADE
IATE - TRADE


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back
science de l'information > bibliothèque
science de l'information > bibliothèque


date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration

purge date
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
Recrutement du personnel
Equipment (Oil and Natural Gas Extraction)


date d'échéance | date d'expiration | échéance

expiration date | expiry date
travail > convention collective de travail
travail > convention collective de travail


date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date (1) | expiration date (2)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de contribuer à éclairer ses travaux futurs sur l'indication de la date de consommation, la Commission a lancé une étude externe afin de déterminer comment l'indication de la date de consommation est utilisée sur le marché par les exploitants du secteur alimentaire et les autorités de contrôle.

In order to help inform its future work on date marking, the Commission has launched an external study to map how date marking is used in the market by food business operators and control authorities.


S'agissant des règles d'étiquetage, la Commission envisage les options possibles pour simplifier l'indication de la date sur les denrées alimentaires, par exemple, en étendant la liste des aliments pour lesquels il n'est pas obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage une date de consommation recommandée (à savoir l'indication «à consommer de préférence avant ..». ).

With respect to labelling rules, the Commission is considering possible options to simplify date marking on foodstuffs; for instance, by extending the list of foods which are exempt from the obligation to include a "best before" date in food labelling.


Étant donné qu'il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de déterminer l'indication de la date de consommation, la Commission pourrait aussi élaborer à l'avenir des orientations afin d'aider l'industrie et de faciliter une utilisation plus cohérente des indications de date sur la base d'une compréhension commune de la terminologie.

Given that food business operators are responsible for establishing date marking, the Commission may also develop in future guidance to support industry and facilitate a more consistent use of dates based on a shared understanding of terminology.


4. L'utilisation d'un indice de référence est autorisée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'administrateur est situé, jusqu'à ce que les instruments et contrats financiers faisant référence à cet indice ne représentent pas plus de 5 %, en valeur, des instruments et contrats financiers qui faisaient référence audit indice à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

4. The use of a benchmark shall be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the administrator is located until such time as the benchmark references financial instruments and financial contracts worth no more than 5% by value of the financial instruments and financial contracts that referenced this benchmark at the time of entry into force of this Regulation.


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4. L'utilisation d'un indice de référence est autorisée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'administrateur est situé, jusqu'à la résiliation des instruments et contrats financiers qui faisaient référence audit indice à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

4. The use of a benchmark shall be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the administrator is located until the termination of the financial instruments and financial contracts that referenced this benchmark at the time of entry into force of this Regulation.


En l'absence de l'indication d'une date précise, la durée de vie du FEILT n'est pas limitée.

Where no specific date is indicated, the life of the ELTIF shall not be limited .


une définition claire et sans ambiguïté de la fin de l'essai concerné et, s’il ne s’agit pas de la date de la dernière visite du dernier participant, une indication de la date estimée de la fin de l’essai clinique et une justification de cette dernière ; ;

a clear and unambiguous definition of the end of the clinical trial in question and, if it is not the date of the last visit of the last subject, a specification of the estimated end date and a justification thereof ;


Le résultat du dialogue fournit des orientations pour la préparation et l'approbation des programmes nationaux et comporte une indication de la date prévue pour la soumission à la Commission des programmes nationaux des États membres qui permette l'adoption de ces programmes en temps utile.

The outcome of the dialogue shall serve as a guide for the preparation and approval of the national programmes and shall include an indication of the expected date of submission of the Member State's national programmes to the Commission, which shall allow the timely adoption of the programme.


La date permettant d’établir l’ancienneté d’une marque et d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique devrait être, pour une marque, la date de demande d’enregistrement dans l’Union ou dans les États membres et, pour une appellation d’origine ou une indication géographique, la date de demande de protection auprès de la Commission.

The date for establishing the seniority of a trade mark and of a designation of origin or a geographical indication should be that of the date of application of the trade mark for registration in the Union or in the Member States and the date of application for protection of a designation of origin or a geographical indication to the Commission.


4. La suspension de la procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.

4. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order or decision of stay or, in the absence of such indication, on the date of that order or decision.




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Indication de la date d'expiration

Date index:2022-10-31 -

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