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Translation of "Générateur de programmes d'établissement d'états " (French → English) :

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report writer | report generator | report form generator | report program
informatique > outil de programmation informatique
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Programmes communs d'études et de recherche entre établissements de plusieurs Etats membres

Joint programmes of Study and Research between Institutions in several Member States
IATE - Education
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Programme international visant à accélérer l'amélioration des Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration System
Titres de programmes internationaux
Titles of International Programs


Comité de coordination du Programme international visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

Coordinating Committee for the International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration Systems
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Participation financière de l'État à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus

7. Government financial participation in income insurance and income safety-net programmes


7. Participation financière de l’État à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus

7. Government financial participation in income insurance and income safety-net programmes


Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme.

In implementing this programme, Member States must ensure that the relevant stakeholders are properly involved, efforts are made to remove barriers to exchange programmes with third countries and students and institutions are kept well informed about the programme.


Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme.

In implementing this programme, Member States must ensure that the relevant stakeholders are properly involved, efforts are made to remove barriers to exchange programmes with third countries and students and institutions are kept well informed about the programme.


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Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme.

In implementing this programme, Member States must ensure that the relevant stakeholders are properly involved, efforts are made to remove barriers to exchange programmes with third countries and students and institutions are kept well informed about the programme.


Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme.

In implementing this programme, Member States must ensure that the relevant stakeholders are properly involved, efforts are made to remove barriers to exchange programmes with third countries and students and institutions are kept well informed about the programme.


En vertu de la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (4), qui est applicable jusqu'au 31 janvier 2006, les cas de mortalité anormale et les foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages font l'objet d'une surveillance et de tests en laboratoire dans le cadre des programmes des États membres.

In accordance with Commission Decision 2005/731/EC of 17 October 2005 laying down additional requirements for the surveillance of avian influenza in wild birds (4), which is applicable until 31 January 2006, Member States include in their programmes also the surveillance and laboratory investigations of abnormal mortality and significant disease outbreaks in wild birds.


39. recommande aux États membres d'élargir les programmes d'accueil d'enfants et d'adolescent(e)s venant de régions en conflits vers des États membres pour les sortir d'un monde de violence et de désespoir, lui-même générateur de violence, y compris à l'égard des femmes; demande au Conseil d'inviter les États membres à faciliter cet accueil sans y mettre d'entraves inutiles; insiste pour qu'un accord soit pris avec des pays de transit pour qu'ils ne freinent pas ces prog ...[+++]

39. Recommends the Member States to extend their programmes for welcoming children and adolescents coming to Member StatesEU countries from regions in conflict, so as to lift them out of a world of violence and despair which is itself a source of violence, including violence against women; calls on the Council to invite the Member States to facilitate the reception of these young people without raising pointless barriers; urges that agreement be reached with the transit countries not to hinder these humanitarian programmes;


Les États membres peuvent également considérer la consommation d'électricité et d'autres produits énergétiques qui ne sont pas produits dans l'enceinte d'un tel établissement et la consommation de produits énergétiques et d'électricité dans l'enceinte d'un établissement produisant des combustibles destinés à être utilisés pour la production d'électricité comme n'étant pas un fait générateur.

Member States may also consider the consumption of electricity and other energy products not produced within the curtilage of such an establishment and the consumption of energy products and electricity within the curtilage of an establishment producing fuels to be used for generation of electricity as not giving rise to a chargeable event.


Les États membres peuvent également considérer la consommation d'électricité et d'autres produits énergétiques qui ne sont pas produits dans l'enceinte d'un tel établissement et la consommation de produits énergétiques et d'électricité dans l'enceinte d'un établissement produisant des combustibles destinés à être utilisés pour la production d'électricité comme n'étant pas un fait générateur.

Member States may also consider the consumption of electricity and other energy products not produced within the curtilage of such an establishment and the consumption of energy products and electricity within the curtilage of an establishment producing fuels to be used for generation of electricity as not giving rise to a chargeable event.




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Générateur de programmes d'établissement d'états

Date index:2023-05-13 -

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