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Aide-mémoire sur l'isolement préventif
Groupe d'examen de l'isolement préventif
Groupe de travail sur l'examen de l'isolement préventif
Guide de l'isolement préventif
Gérer l'isolement préventif

Translation of "Guide de l'isolement préventif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Guide de l'isolement préventif [ Gérer l'isolement préventif ]

Administrative Segregation Handbook [ Managing Administrative Segregation ]
Titres de monographies | Administration pénitentiaire
Titles of Monographs | Penal Administration


Groupe de travail sur l'examen de l'isolement préventif [ Groupe d'examen de l'isolement préventif ]

Task Force on the Review of Administrative Segregation [ Task Force Reviewing Administrative Segregation ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Administration pénitentiaire
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Penal Administration


Aide-mémoire sur l'isolement préventif

Administrative Segregation Checklist
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire | Criminologie
Titles of Documents and Works | Penal Administration | Criminology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21 (1) Lorsque l’isolement préventif est imposé au détenu, le directeur du pénitencier doit veiller à ce que la ou les personnes visées à l’article 33 de la Loi, qu’il a chargées de réexaminer les cas d’isolement préventif en tant que comité de réexamen des cas d’isolement, soient informées de l’isolement préventif du détenu.

21 (1) Where an inmate is involuntarily confined in administrative segregation, the institutional head shall ensure that the person or persons referred to in section 33 of the Act who have been designated by the institutional head, which person or persons shall be known as a Segregation Review Board, are informed of the involuntary confinement.


Pourtant, leurs conditions de vie et leur isolement, non seulement par rapport à l'ensemble de la population carcérale, mais les unes par rapport aux autres, répondraient certainement à la définition de l'isolement ou du moins à notre définition implicite de ce que doit être l'isolement préventif, si on considère que toute personne qui est séparée de l'ensemble de la population de l'établissement est en isolement préventif.

Yet their existence and the degree of separation, not only from the general prison population but from each other, certainly would fit within the definition of segregation, or within our implicit definition of what administrative segregation must be, if you read it in conjunction with the fact that anything that is not general population is therefore administrative segregation.


De plus, bien que les articles 33 et 34 de la loi prévoient un mécanisme officiel pour surveiller l'isolement involontaire des détenus placés en isolement préventif, l'expérience a prouvé que ce mécanisme n'était absolument pas efficace pour obliger le Service correctionnel du Canada à respecter les critères prévus dans la loi au sujet du placement des détenus en isolement préventif.

Also, although sections 33 and 34 of the CCRA provide a statutory mechanism to monitor the involuntary segregation of prisoners in administrative segregation, the experience has been that this mechanism has been completely inadequate to ensure compliance by the Correctional Service of Canada with the statutory criteria for placing prisoners in administrative segregation.


L’achèvement du marché intérieur de l’électricité, mettant fin notamment à l’isolement des «îlots électriques», la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour tous les consommateurs et l'augmentation de la part de production d’électricité variable provenant de sources d’énergie renouvelables nécessitent une capacité d’interconnexion supérieure à 10 %, et les efforts de l’UE et des États membres doivent être guidés par l'idée que tous les États membres devraient atteindre au moins 15 % d'interconnexion d’ici à 2030.

The completion of the internal electricity market, notably ending the isolation of electricity islands, secure energy supplies for all consumers and a greater share of electricity generation based on variable renewable energy sources require more than 10 % interconnection capacity, and efforts by the EU and Member States must be guided by the need for all Member States to reach at least 15 % by 2030.


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Dans l’esprit du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , et du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs , il y a lieu de ne pas considérer isolément les volets préventif et correctif du PSC.

In the spirit of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , the preventive and corrective parts of the SGP should not be regarded in isolation.


La recommandation visait à prévoir l'arbitrage par des présidents indépendants nommés par le solliciteur général dans le cadre du processus disciplinaire des détenus, des cas d'isolement préventif non sollicité, tous les 30 jours civils, et des cas d'isolement préventif sollicité, tous les 60 jours civils.

The recommendation was to provide adjudication by independent chairpersons appointed by the Solicitor General, as part of an inmate discipline process, for involuntary segregation over 30 days and for voluntary segregation over 60 days.


d. un ou plusieurs autres composants (y compris les orifices d'échappement, les turbocompresseurs, les guides de soupapes, les ensembles de soupapes ou les injecteurs de carburant isolés);

d. One or more other components (including exhaust ports, turbochargers, valve guides, valve assemblies or insulated fuel injectors);


En particulier, elle propose, éventuellement sous forme de guide, des critères simples et clairs pour déterminer les conditions particulières, notamment celles ayant trait à des produits ou à des circonstances isolés, pour lesquelles la notification n'est pas pertinente au regard de la présente annexe.

In particular, it shall put forward, possibly in the form of a guide, simple and clear criteria for determining the special conditions, particularly those concerning isolated circumstances or products, for which notification is not relevant in relation to this Annex.


En particulier, elle propose, éventuellement sous forme de guide, des critères simples et clairs pour déterminer les conditions particulières, notamment celles ayant trait à des produits ou à des circonstances isolés, pour lesquelles la notification n'est pas pertinente au regard de la présente annexe.

In particular, it shall put forward, possibly in the form of a guide, simple and clear criteria for determining the special conditions, particularly those concerning isolated circumstances or products, for which notification is not relevant in relation to this Annex.


Comme de nombreux employés du CSS prétendaient que le cas de la prison des femmes était isolé dans le temps et dans l'espace, n'était pas représentatif du SCC ailleurs au pays, le commissaire du service correctionnel a nommé un Groupe de travail chargé de visiter chacune des unités d'isolement préventif des pénitenciers fédéraux du pays pour parler au personnel, pour évaluer leur compréhension de la loi et pour prendre les mesures nécessaires pour que l'incident décrit dans le rapport Arbour ne se reproduise jamais dans une unité d'isolement préventif de compétence fédérale.

Facing the suggestion by many of his staff that, well, it's the Prison for Women, it's isolated in time and place, and it's not reflective of CSC writ large across the country, the commissioner of corrections appointed a task force to visit every single segregation unit in this country in the federal penitentiaries to talk to staff about their understanding of the law and to take measures to ensure that the Arbour incident never, ever happened again in any segregation unit under federal jurisdiction.




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Guide de l'isolement préventif

Date index:2022-09-21 -

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