L’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (ci-après l’«entreprise commune PCH 2») met en œuvre un partenariat public-privé (PPP) qui regroupe la Commission européenne, le secteur industriel des piles à combustible et de l’hydrogène (représenté par le groupement industriel NEW) et la communauté des chercheurs (représentée par le groupement scientifique N.ERGHY).

De nombreuses entités adjudicatrices sont organisées en tant que groupement économique pouvant comporter une série d’entreprises distinctes; chacune de ces entreprises joue souvent un rôle spécialisé dans le contexte global du groupement économique.

16. recommande que la part des crédits provenant des Fonds structurels alloués par les États membres et la Commission à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables soit suffisante, et de renforcer les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles qui marchent bien dans le cadre du «triangle de la connaissance», et de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des ...[+++]groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale, et salue l'inclusion du développement de groupements tant dans le PIC que dans le 7 PC (action «Régions de la connaissance» dans le 7 PC); souligne l'importance des nouvelles Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) créées dans le cadre de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), qui relient les groupements régionaux européens à haute intensité de connaissance; constate que l'échange des connaissances dans les groupements régionaux peut être également facilité par des Fonds structurels; insiste sur le fait que ce type de groupements représente essentiellement une grande chance pour les régions défavorisées;

16. recommande que la part des crédits provenant des Fonds structurels alloués par les États membres et la Commission à la recherche et à l'innovation, notamment aux innovations durables soit suffisante, et de renforcer les capacités de recherche; souligne la nécessité de promouvoir et de mettre en œuvre des modèles qui marchent bien dans le cadre du "triangle de la connaissance", et de garantir le développement durable de la recherche régionale et des cadres stratégiques pour l'innovation en collaboration avec les entreprises, les centres de recherche, les universités et les pouvoirs publics; fait valoir le potentiel des ...[+++]groupements régionaux innovants à forte intensité de connaissance pour mobiliser la compétitivité régionale, et salue l'inclusion du développement de groupements tant dans le PIC que dans le 7PC (action "Régions de la connaissance" dans le 7PC); souligne l'importance des nouvelles Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) créées dans le cadre de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), qui relient les groupements régionaux européens à haute intensité de connaissance; constate que l'échange des connaissances dans les groupements régionaux peut être également facilité par des Fonds structurels; insiste sur le fait que ce type de groupements représente essentiellement une grande chance pour les régions défavorisées;

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" destinés au lancement de projets innovateurs axés sur le développement durable; par ailleurs, demande que les coopérations entre PME soient prises en considération dans la loi européenne sur le ...[+++]s petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles; demande, par ailleurs, que les coopérations entre PME (groupements) soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles ;

Cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement.