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Groupe ou type d'établissements de crédit

Translation of "Groupe ou type d'établissements de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
groupe ou type d'établissements de crédit

type or group of credit institutions
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
IATE - EUROPEAN UNION | Financial institutions and credit
IATE - EUROPEAN UNION | Financial institutions and credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les entreprises d'investissement plaçant des instruments financiers émis par elles-mêmes ou par des entités du même groupe, auprès de leurs propres clients, y compris de leurs déposants existants dans le cas des établissements de crédit, ou des fonds d'investissement gérés par des entités de leur groupe, établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs clairs et efficaces permettant l'identification, la prévention ou la gestion des conflits d'intérêts potentiels qui surviennent en rappor ...[+++]

2. Investment firms engaging in the placement of financial instruments issued by themselves or by entities within the same group, to their own clients, including their existing depositor clients in the case of credit institutions, or investment funds managed by entities of their group, shall establish, implement and maintain clear and effective arrangements for the identification, prevention or management of the potential conflicts of interest that arise in relation to this type ...[+++]


(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l ...[+++]

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European ...[+++]


Dans les cas où la BCE s'acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l'égard d'un groupe d'établissements de crédit qui n'est pas moins important sur une base consolidée, elle devrait le faire sur une base consolidée pour ce qui concerne le groupe d'établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe é ...[+++]

Where the ECB carries out the tasks conferred upon it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member states.


Les dispositions relatives aux rémunérations tiennent compte, d'une manière proportionnée, des différences entre les divers types d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, tant du point de vue de la taille ou de l'organisation interne que de la nature, de l’étendue et de la complexité de leurs activités; il serait ainsi disproportionné d'imposer à certains types d'entreprises d'investissement le respect de la totalité de ces principes.

The provisions on remuneration reflect differences between different types of credit institutions and investment firms in a proportionate manner, according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, it could not be proportionate for certain types of investment firms to comply with all of the principles.


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Afin de renforcer la discipline sur le marché et assurer une transmission appropriée de l'information vers le marché pour y réduire les incertitudes, les autorités compétentes peuvent exiger des établissements, ou de certains types d'établissements, qu'ils divulguent, sur une base ad hoc ou régulière, l'une quelconque des informations suivantes en sus de celles énoncées à la section Huit du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles pour les établissements ...[+++]

For the purposes of enhancing market discipline and ensuring the adequate provision of information to the market in order to reduce uncertainty, competent authorities may require institutions or certain types of institutions, to disclose, on an ad hoc or regular basis, any of the following information in addition to that set out in Part Eight of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms]:


il ne doit y avoir aucune asymétrie entre les types de paiements pris en considération dans l'évaluation du crédit et les types de paiements auxquels l'établissement de crédit peut prétendre en vertu du contrat qui crée la position de titrisation en question; et

There shall be no mismatch between the types of payments reflected in the credit assessment and the types of payment to which the credit institution is entitled under the contract giving rise to the securitisation position in question; and


(e) Les types de sûretés réelles qui sont acceptés par l'établissement de crédit ainsi que ses politiques et pratiques concernant le montant approprié de chaque type de sûreté par rapport au montant de l'exposition sont clairement consignés par écrit dans des politiques et procédures internes en matière de crédit qui peuvent faire l'objet d'un examen.

(e) the types of physical collateral accepted by the credit institution and policies and practices in respect of the appropriate amount of each type of collateral relative to the exposure amount shall be clearly documented in internal credit policies and procedures available for examination;


La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'en ...[+++]

The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.


(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire ...[+++]

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.


(60) En ce qui concerne les groupes dont les activités sont diversifiées et dont l'entreprise mère contrôle au moins une filiale qui est un établissement de crédit, les autorités compétentes doivent être en mesure de juger de la situation financière de l'établissement de crédit dans le contexte de ces groupes.

(60) In the case of groups with diversified activities the parent undertakings of which control at least one credit institution subsidiary, the competent authorities must be able to assess the financial situation of a credit institution in such a group.




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Groupe ou type d'établissements de crédit

Date index:2023-06-21 -

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