Les dispositions relatives aux rémunérations tiennent compte, d'une manière proportionnée, des différences entre les divers types d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, tant du point de vue de la taille ou de l'organisation interne que de la nature, de l’étendue et de la complexité de leurs activités; il serait ainsi disproportionné d'imposer à certains types d'entreprises d'investissement le respect de la totalité de ces principes.
The provisions on remuneration reflect differences between different types of credit institutions and investment firms in a proportionate manner, according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, it could not be proportionate for certain types of investment firms to comply with all of the principles.