D. considérant que, dans la résolution 2254 (2015), le Conseil de sécurit
é des Nations unies appuie un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l'Organisation des Nations unies, qui mette en place, dans les six mois, une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et arrête un calendri
er et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution; qu'il se dit aussi favorable à la tenue, dans les 18 mois
...[+++], d'élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, qui seraient conduites sous la supervision de l'ONU, à la satisfaction de la gouvernance et conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, et auxquelles pourraient participer tous les Syriens, y compris de la diaspora, qui en ont le droit, comme prévu dans la Déclaration du Groupe international d'appui à la Syrie du 14 novembre 2015; D. whereas UN Security Council Resolution 2254 (2015) expresse
s its support for a Syrian-led political process that is facilitated by the UN and, within a target of six months, establishes credible, inclusive and non-sectarian governance and sets a schedule and process for drafting a new constitution; whereas the resolution further expresses its support for free and fair elections, pursuant to the new constitution, to be held within 18 months and administered under supervision of the UN, to the satisfaction of the governance
and to the highest international standards ...[+++] of transparency and accountability, with all Syrians, including members of the diaspora, eligible to participate, as set forth in the 14 November 2015 International Syria Support Group Statement; 
