Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire ...[+++] les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

3. La Commission a-t-elle connaissance du fait que le groupe de suivi pour l'aménagement du Danube, qui a été désigné pour apporter conseils et soutien dans le cadre de l'étude, reçoit exclusivement ses informations des experts de RMD, de la direction sud des voies navigables et de la navigation (Wasser- und Schifffahrtsdirektion Süd) ou de l'Institut fédéral des constructions hydrauliques (BAW) et de l'Institut fédéral d'hydrologie (BfG), deux organismes qui relèvent du ministère fédéral des transports, de la construction et du dével ...[+++]oppement urbain (BMVBS)?

Les groupes formulent des propositions pour les rapporteurs et pour la composition des groupes d'étude et de rédaction désignés ou établis par les sections spécialisées conformément à l'article 17, paragraphe 3.

Pour remédier à ce fonctionnement antidémocratique, le groupe Verts/ALE a déposé la proposition d'amendement 6. Nous y demandons que les personnes chargées de rédiger les rapports et les études générales, ainsi que les membres des groupes de travail soient désignés selon des règles claires et démocratiques.

considérant que la définition d'une configuration unique du dispositif d'essai par la méthode OIF peut s'appuyer sur l'étude entreprise pour le compte de la Commission par le groupe des laboratoires officiels, qui après avoir examiné plusieurs configurations capables de satisfaire aux exigences relatives aux essais de réaction au feu prévues dans la décision 94/611/CE, a désigné la configuration la mieux adaptée;

Les travaux en commun d'études conceptuelles (Conceptual Design Activities, CDA) ont démarré en mai 1988 sur le site de Garching, près de Munich (RFA), où est également installé le groupe d'études du NET.