Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre

Groupe d'examen du programme d'initiation

examen physiatrique initial pour programme orthétique

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]

Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]

salue la décision d'intégrer l'éducation des migrants dans les travaux des groupes de travail d'ET 2020 et d'organiser, à cet égard, des activités d'apprentissage en équipe dans le cadre du programme initial.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]se en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption des procédures de sélection, de gestion et de déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne, ainsi qu'à celle du dispositif de certification, du programme de formation et du programme de travail annuel de l'initiative de l'aide des volontaires de l'Union européenne.

3. invite la Commission à continuer à présenter un bilan annuel de la mise en œuvre du programme d'action de Pékin et à utiliser effectivement les indicateurs et les rapports analytiques à titre de contribution aux différents domaines d'action, ainsi qu'en tant que base pour l'examen de nouvelles initiatives visant à réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes;