Madeleine Dalphond-Guiral propose, Que le projet de loi C-11, à l'article 148, soit modifié par substitution, aux lignes 16 et 17, page 64, de ce qui suit : « traitement de ses membres d'équipage lorsque l'état de ces derniers le requiert, ainsi que des personnes qu'il amène au Canada et dont un agent d'immigration senior ordonne qu'elles soient placées sous observation médicale ou qu'elles fassent l'objet d'un traitement médical, alors qu'elles demandent à être admises au Canada ou que l'admi ...[+++]ssion au Canada leur a été refusée et qu'elles sont en attente de rapatriement, et qu'elles souffrent d'une maladie physique ou mentale ou ont été en contact avec une maladie contagieuse; » Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-11 , à l'article 148, soit modifié par adjonction après la ligne 33, page 64, de ce qui suit : « (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas : a) au transporteur qui amène une personne au Canada s'il est ultérieurement statué que celle-ci est un réfugié; b) au transporteur qui amène à son insu un passager clandestin au Canada».

32. constate avec inquiétude que des projets essentiels de gestion des infrastructures de traitement des déchets (stockage du combustible usé et mise en dépôt des déchets) ont connu d'importants retards qui ont entraîné des surcoûts par rapport aux estimations initiales; fait observer que la marge disponible dans le système est pratiquement épuisée et que les retards risquent de commencer à avoir des effets sur le «chemin critique» de l'ensemble du programme de démantèlem ...[+++]ent, avec une augmentation correspondante des coûts; invite la Commission à rendre compte des résultats de la réévaluation du calendrier des projets;

(8) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, la présomption d'innocence et les droits de la défense, le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction, les principes de légalité et de proportionnalité des infractions pénales, le droit d'accès à des soins de santé préventifs et le droit à bénéficier d'un traitement médical ...[+++].

Je vais vous exposer mon cas clairement en vous présentant dans l'ordre les événements qui se sont produits durant les cinq dernières années de ma carrière: exercice militaire; la première blessure; soins médicaux inadéquats sur place; rapport d'incident mal fait; rapport d'accident mal fait; enquête sommaire incomplète; mauvaise gestion du personnel; une deuxième blessure; soins médicaux inappropriés et rapport d'incident/accident mal fait; mauvaise gestion du personnel; mauvais diagnostic du médecin militaire; soins médicaux inappropriés; mauvais diagnostic des spécialistes; traitement ...[+++] médical non autorisé; falsification du dossier médical; falsification du dossier personnel; mauvaise décision du CMRC; mauvaise gestion du rapport et des recommandations de l'OSPB; résultat de l'enquête ministérielle; mauvaise gestion administrative; tentative de camoufler ce cas; violation des droits de la personne; pertes financières; effets à long terme sur l'incapacité physique; effet à long terme sur les possibilités d'avancement; effets à court terme et à long terme sur la vie personnelle et sur la vie de famille; obligations morales du MDN; ressources demandées non fournies; couverture du RARM et ACC; aide médicale, physique, mentale et à la famille; libération du MDN; et intentions après libération.

Ce thème regroupe le développement de technologies propres permettant la surveillance de l'environnement (biosenseurs, laboratoires sous-marins, etc.), la restauration de milieux dégradés, la gestion des risques naturels ainsi que le traitement des effluents (recyclage des matériaux industriels, traitement de déchets non recyclables, etc.). Il s'agit là d'un ensemble d'actions qui doivent contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. L'observation de la Ter ...[+++]re et l'application des technologies spatiales. Des recherches seront effectuées dans l'optique, d'une part, de développer des technologies d'observation (notamment spatiales) dont les Etats membres ne peuvent assurer seuls le financement et, d'autre part, de mettre sur pied un réseau européen décentralisé pour la gestion et l'accès aux données spatiales. Il est important de noter que, pour optimiser les efforts consentis, les participations des Etats membres dans les programmes internationaux concernant le changement global sont coordonnées via le réseau ENRICH (European Network for Research in Global Change).

Que la loi précise les renseignements à communiquer, y compris le diagnostic, le pronostic, le plan d’intervention (y compris les options de traitement, le traitement prescrit et la gestion des effets secondaires), le niveau d’observation du régime de traitement et les questions de sécurité (par ex. risque de suicide).