En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, provenant de la centrale nucléaire de Dampierre, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the amended plan for the disposal of radioactive waste in whatever form from the Dampierre nuclear power station, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.
