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Frapper d'une ordonnance de renvoi
Frapper de renvoi
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un

Translation of "Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone
Citoyenneté et immigration | Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology | Special-Language Phraseology


frapper d'une ordonnance de renvoi [ frapper de renvoi ]

make a removal order against
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle inclut les décisions d'autoriser quelqu'un à entrer ou à rester au Canada, de procéder ou de surseoir à l'exécution d'une ordonnance de renvoi, sous réserve d'une révision devant être effectuée après un certain délai.

This includes decisions to enter or remain in Canada, to execute the removal order or to stay the removal order, subject to review after a determined period of time.


Donc, si l'enquête a eu lieu et qu'une ordonnance de renvoi a été émise sur la foi des résultats de cette enquête et que la personne n'est pas détenue pendant cette période, à moins qu'elle ne fasse quelque chose qui serait porté à notre attention et nous inciterait à l'arrêter, elle ne serait pas placée en détention.

Therefore, if the inquiry has come and gone and a removal order has been issued based on the results of the inquiry and they're not detained during that period, unless they did something that came to our attention that would provoke us to detain them, they wouldn't be in detention.


M. Steve Mahoney: Ceux qui arrivent ici de pays où la situation est tendue et qui sont relâchés parmi la population parce qu'on a décidé de ne pas les renvoyer—même s'il s'agit d'une ordonnance de renvoi à exécution différée—ont-ils en règle générale.En règle générale, ont-ils quelqu'un à qui s'adresser?

Mr. Steve Mahoney: When people arrive in these kinds of tense circumstances, and the decision is not to deport them back—even though it's a deferred deportation order—and they're then released into the community, generally is there— As a rule, do they have people to go to?


Parmi les criminels dont on a ordonné le renvoi, 34 p. 100 demeurent toujours au Canada (1740) J'ai aussi découvert que, parmi les quelque 300 000 revendicateurs du statut de réfugié dont on a ordonné le renvoi depuis 1985, il n'y en avait en 2001 que 20 000 environ dont on avait confirmé et effectué le renvoi.

Out of all criminals ordered removed, 34% of them still remain in Canada (1740) I have also found out that of almost 300,000 refugee claimants ordered removed since 1985, as of 2001 only about 20,000 have actually been confirmed and removed.


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Si elles riment à quelque chose, nous demandons alors une ordonnance de renvoi, lorsque c'est indiqué.

So we would watch the charges. If they add up, then you go for a removal order if it's appropriate.




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Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi

Date index:2021-09-14 -

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