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Agencements et aménagements de terrains
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Aménagement
Aménagements de terrains
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Frais d'amélioration de l'emplacement
Frais d'aménagement
Frais d'aménagement de l'emplacement
Frais d'aménagement de terrain
Frais d'aménagement de terrains
Frais d'exploitation
Frais de R&D
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Frais de gestion et de bureau
Frais de mise en exploitation
Frais de mise en valeur
Frais de recherche et de développement
Frais de recherche et de mise au point
Frais de recherche et développement
Frais de recherche-développement
Frais de viabilisation
Frais généraux et de bureau
Plan d'aménagement
Plan général d'aménagement
Procès-verbal d'aménagement
Produit frais
R&D
Recherche et développement

Translation of "Frais d'aménagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]

land development cost
Aménagement du terrain | Comptabilité | Architecture paysagère
Site Development | Accounting | Landscape Architecture


frais d'aménagement

cost of establishment
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvements | land improvement expenses
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


frais de mise en valeur | frais de mise en exploitation | frais d'aménagement

development expenses | development costs
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


Renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz

Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense and Canadian Oil and Gas Property Expense
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
60 AGRO-ALIMENTAIRE | MT 6026 produit alimentaire | BT1 produit alimentaire | RT fromage frais [6016] | fruit frais [6006] | légume frais [6006] | poisson frais [5641] | viande fraîche [6011]
60 AGRI-FOODSTUFFS | MT 6026 foodstuff | BT1 foodstuff | RT fresh cheese [6016] | fresh fish [5641] | fresh fruit [6006] | fresh meat [6011] | fresh vegetable [6006]


aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses
IATE - Accounting
IATE - Accounting


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D
comptabilité > budget d'entreprise | gestion
comptabilité > budget d'entreprise | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’application du paragraphe 66(10.1) ou (10.2 ...[+++]

(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection ...[+++]


(3) Les frais qui constituent des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada d’une corporation d’exploration en commun visée au paragraphe (2), ou qui constitueraient de tels frais si les mentions « rattachée au contribuable » et « rattachée à lui » à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe 1206(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu étaient remplacées par la mention « rattachée à la corporation actionnaire en faveur de laquelle il y a eu renonciation aux frais en vertu des ...[+++]

(3) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of a joint exploration corporation referred to in subsection (2), or that would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection 1206(1) of the Income Tax Regulations were read as “connected with the shareholder corporation in favour of which the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deeme ...[+++]


(2) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un contribuable a utilisé de l’argent emprunté pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien, que les dépenses qu’il a engagées relativement à ces activités représentent, selon le cas, des frais d’exploration et d’aménagement au Canada, des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger, des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada, des frais relatifs à des ressources à l’étranger se rapportant à un pays ou des frais à l’égard de biens canadiens ...[+++]

(2) Where in a taxation year a taxpayer has used borrowed money for the purpose of exploration, development or the acquisition of property and the expenses incurred by the taxpayer in respect of those activities are Canadian exploration and development expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses, Canadian oil and gas property expenses, foreign resource expenses in respect of a country, or foreign exploration and development expenses, as the case may be, if the taxpayer so elects under this subsection in the taxpayer’s return of income for the year,


a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce ...[+++]

(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:


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(10) Pour l’application des dispositions des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et de la présente loi, sauf les paragraphes 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) et (12.71), concernant les déductions pour frais de forage et d’exploration, frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, frais d’exploration et d’aménagement au Canada, frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada et frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et a ...[+++]

for the purposes of the provisions of the Income Tax Application Rules and this Act (other than subsections 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) and (12.71)) relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the corporation before that time, the following rules apply:


Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

This appropriation is intended to cover the performance of fitting-out work, including other expenditure connected with that work, in particular architects’ or engineers’ fees, etc.


Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

This appropriation is intended to cover the performance of fitting-out work, including other expenditure connected with that work, in particular architects’ or engineers’ fees, etc.


G. considérant la législation foncière en vigueur dans l'Etat espagnol qui attribue aux propriétaires fonciers 90 % des droits de construction et la nature spécifique de la LRAU qui contraint les propriétaires, dans le cas de l'approbation, par une administration locale, d'un plan de développement (plan de actuación integrada - PAI), à en céder sans compensation 10 % à la municipalité en tant que "patrimonio municipal de suelo", ainsi qu'en outre le terrain pour d'éventuels chemins, routes, parkings, espaces publics et aménagements publics, ou à payer des frais d'aménagement décid ...[+++]

G. whereas the land law in force in Spain grants land owners 90 % of the building rights and the specific nature of the LRAU requires owners, in the event of the approval of an integrated development plan (plan de actuación integrada – PAI) by a local authority, to surrender not only 10 % of their building rights to the municipality without compensation as "patrimonio municipal de suelo" (municipal land), but also the land for any paths, roads, car parks, public spaces and public facilities, or to pay the development costs decided by the developer of the new infrastructure, a procedure over which the owner has no control whatsoever,


47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement ...[+++]

47. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament's three places of work was sent to the European Convention on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at EUR 169 million, including EUR 120 million for the infrastructure (EUR 60 million rent of 300 000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, EUR 18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) EUR 42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), EUR 40 million for extra staff and missions (employment of super ...[+++]


46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l' ...[+++]

46. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament’s three places of work was sent to the Convention on the Future of Europe on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at €169 million, including €120 million for the infrastructure ( €60 million rent of 300.000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, €18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) €42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), €40 million for extra staff and missions (employment of supernu ...[+++]




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Frais d'aménagement

Date index:2024-01-12 -

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