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Translation of "Fournisseur d'intrants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agrofournisseur [ fournisseur d'intrants agricoles | fournisseur d'intrants ]

agricultural input supplier [ agro-input supplier | farm input supplier | farm supply company | input supplier ]
Économie agricole | Matériel agricole
Agricultural Economics | Farm Equipment


intrant de l'appareil productif | intrant de production | intrant du système de production

product input | production input
IATE - ENVIRONMENT
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milieu de production à apport d'intrants faible | milieu de production à faible apport d'intrants | milieu de production à faible utilisation d'intrants

low-input production environment
IATE - Natural and applied sciences
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crédit de taxe sur les intrants [ CTI | crédit de taxe sur intrants | crédit pour TPS sur intrants ]

input tax credit [ ITC | GST input tax credit ]
Fiscalité
Taxation


sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs

monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers
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Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Fiscalité
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Taxation


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accounts payable ledger | accounts payable master file | accounts payable subledger | creditors' ledger | vendor master file
comptabilité > tenue des livres
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milieu de production à apport d'intrants moyen | milieu de production à moyen apport d'intrants

medium-input production environment
IATE - Natural and applied sciences
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Directeurs, cadres de direction et gérants
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du fait qu'un volume significatif des intrants utilisés pour la production du produit similaire était également acheté par un fournisseur lié, la Commission a remplacé le coût d'achat de ces intrants par le coût de production des intrants par le producteur-exportateur soumis à l'enquête.

As a significant volume of the inputs being used for the production of the like product was also procured by a related supplier, the Commission replaced the cost of purchases of these inputs with the cost of production of the inputs by the investigated exporting producer.


(i) si le crédit de taxe sur les intrants vise un bien ou un service qui lui est fourni par un fournisseur qui n’a pas, avant la fin de la période donnée, exigé relativement à la fourniture la taxe qui est devenue payable au cours de cette période et si elle a payé cette taxe après la fin de cette période et avant de demander le crédit de taxe sur les intrants, le premier en date des jours suivants :

(i) if the input tax credit is in respect of property or a service supplied to the person by a supplier who did not, before the end of the particular reporting period, charge the tax in respect of the supply that became payable during the particular reporting period and the person pays that tax after the end of the particular reporting period and before the input tax credit is claimed, the earlier of


i) aucun montant au titre de la taxe payable aux termes du paragraphe 165(2), de l’article 212.1 ou des paragraphes 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) ou 220.08(1) n’est inclus dans le calcul du crédit de taxe sur les intrants du fournisseur relativement à un bien ou un service dans la mesure où il a été acquis, importé ou transféré dans une province participante par le fournisseur pour consommation ou utilisation dans le cadre de la fourniture;

(i) no amount in respect of tax payable under subsection 165(2), section 212.1 or subsection 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) or 220.08(1) shall be included in determining an input tax credit of the supplier in respect of any property or service to the extent that it was acquired, imported or brought into a participating province by the supplier for consumption or use in making the supply,


b) aucun montant au titre de la taxe payable aux termes du paragraphe 165(2), de l’article 212.1 ou des paragraphes 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) ou 220.08(1) n’est inclus dans le calcul du crédit de taxe sur les intrants du fournisseur relativement à un bien ou un service dans la mesure où il a été acquis, importé ou transféré dans une province participante par le fournisseur pour consommation ou utilisation dans le cadre de la fourniture.

(b) no amount in respect of tax payable under subsection 165(2), section 212.1 or subsection 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) or 220.08(1) shall be included in determining an input tax credit of the supplier in respect of any property or service to the extent that it was acquired, imported or brought into a participating province by the supplier for consumption or use in making the supply.


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(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


que la sortie du marché d’une entreprise jouant un rôle systémique essentiel dans une région ou un secteur particulier (par exemple en tant que fournisseur d’un intrant important) aurait des conséquences négatives potentielles;

the exit of an undertaking with an important systemic role in a particular region or sector would have potential negative consequences (for example as a supplier of an important input);


La Commission a également analysé les marchés susceptibles de subir des effets verticaux en raison de la position de Thermo Fisher en amont sur les marchés d’approvisionnement de certaines matières premières et de certains services de sous-traitance. Elle en a conclu que l'entité issue de la concentration n'était pas susceptible de verrouiller l'accès aux intrants, ni d'augmenter les prix de la production en aval, car il existe d'autres fournisseurs en amont et suffisamment de concurrents en aval et l'entité issue de la concentration ...[+++]

The Commission also analysed the vertically affected markets arising due to Thermo Fisher's position upstream in the markets for supply of certain raw materials and contract manufacturing services, and concluded that the merged entity is unlikely to foreclose access to inputs and raise downstream output prices, as there are alternative upstream suppliers, sufficient number of downstream competitors and insufficient incentives for the merged entity to foreclose inputs.


La collecte et la publication de données de marché agrégées (telles que des données de vente, des données sur les capacités ou des données sur le coût des intrants et des composants) par une organisation professionnelle ou une société spécialisée en stratégie commerciale peuvent profiter tant aux fournisseurs qu'aux consommateurs en leur permettant d'avoir une vue plus claire de la situation économique d'un secteur.

Collection and publication of aggregated market data (such as sales data, data on capacities or data on costs of inputs and components) by a trade organisation or market intelligence firm may benefit suppliers and customers alike by allowing them to get a clearer picture of the economic situation of a sector.


Bien que le SGP prévoie un assouplissement de ces règles (cumul avec les intrants communautaires ou régionaux), les intrants nécessaires pour les produits manufacturés proviennent souvent de fournisseurs qui ne peuvent pas être, dans le même temps, des bénéficiaires.

Although the GSP provides for relaxation of these rules (cumulation with EU or regional inputs) often the inputs required for manufactured goods come from suppliers which are not entitled to cumulate with the beneficiaries.


Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le ...[+++]

Such links may be found to exist by reference to the type of conduct of suppliers and users in the markets under consideration (same customers and/or suppliers in both markets, i.e. customers buying both retail voice calls and retail Internet access) or the fact that the input product or service is essentially the same (i.e. provision by a fixed operator of network infrastructure to ISPs for wholesale call origination and wholesale call termination); see, also, Case T-83/91, Tetra Pak v Commission, op. cit., paragraph 120 and Case COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.




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Date index:2023-06-12 -

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