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Allocation de base
Allocation de base au logement
Allocation de base de formation de la main-d'œuvre
Formule d'allocation de base
Formule de calcul basée sur les salaires bruts
Formule qui suit l'évolution des salaires bruts
Montant cible pour l'allocation de ressources de base
Prestation de base

Translation of "Formule d'allocation de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formule d'allocation de base

basic allocation formula
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


formule de calcul basée sur les salaires bruts | formule qui suit l'évolution des salaires bruts

adjustment formula based on gross wages and salaries
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


allocation de base [ prestation de base ]

basic allocation [ basic allowance ]
Budget des collectivités publiques
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


allocation de base

standard allowance
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


allocation de base au logement

basic shelter allowance
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


allocation de base de formation de la main-d'œuvre

basic manpower training allowance
Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


allocation de base

base allocation
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


montant cible pour l'allocation de ressources de base

target for resources assignments from core | TRAC
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
67 (1) Le survivant du pensionné a droit à une allocation annuelle correspondant à l’allocation de base ou, s’il y a deux survivants, à la somme calculée selon la formule suivante :

67 (1) The survivor of a pensioner is entitled to an annual allowance equal to the basic allowance or, if there are two survivors, to an amount determined by the formula


L’ensemble des allocations versées en vertu de l’alinéa b) ne peut excéder les quatre cinquièmes de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 13.1, les huit cinquièmes de l’allocation de base.

but the total amount of the allowances paid under paragraph (b) shall not exceed four-fifths of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, eight-fifths of the basic allowance.


b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation prévue à la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate prévue à l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to 1/5 of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, 2/5 of the basic allowance.


b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.

(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, two-fifths of the basic allowance,


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Au Canada notre allocation internationale est de 535 tonnes métriques, peut-être un peu plus aujourd'hui, un peu plus ou un peu moins, de thon rouge et elle est répartie selon une formule sur cette base de 35 tonnes entre les diverses provinces et les divers participants à la pêche au thon rouge.

In Canada our entire allocation internationally is 535 metric tonnes, maybe more now, plus or minus, of bluefin tuna, and that's shared on this 35-tonne, per-dip sharing formula amongst the various provinces and the people who are players in the bluefin tuna fishery.


La limite de la teneur en phosphore devrait être suffisamment basse pour prévenir efficacement la commercialisation de détergents textiles destinés aux consommateurs dont la formulation est à base de phosphates tout en étant suffisamment élevée pour autoriser la présence d’une quantité minimale de phosphonates nécessaire à des formulations de remplacement.

The limit on phosphorus content should be low enough to effectively prevent the marketing of phosphate-based consumer laundry detergent formulations, while being high enough to allow the minimum quantity of phosphonates required for alternative formulations.


invite le comité de sécurité à formuler, sur la base des informations disponibles, une recommandation concernant la confiance qui peut être accordée au règlement, aux structures et aux procédures de sécurité en vigueur dans le pays tiers ou l'organisation internationale auquel les ICUE doivent être communiquées.

invite the Security Committee, on the basis of available information, to issue a recommendation regarding the confidence that can be placed in the security regulations, structures and procedures in the third State or international organisation to which the EUCI is to be released.


Les avis des parties intéressées ne peuvent être pris en considération par la Commission que s'ils sont formulés sur la base d'éléments de preuve, c'est-à-dire de données les étayant.

Stakeholders' advice can only be used by the Commission when it is developed using an evidence-based approach to sustainable fishing; i.e. data are needed to support stakeholders' advice.


La formulation de la base juridique du programme doit être suffisamment flexible pour permettre d'éventuelles adaptations des actions, afin de répondre à l'évolution des besoins au cours de la période 2007-2013, et d'éviter les dispositions inutilement détaillées des programmes précédents, de sorte que la présente décision se limite à des définitions génériques des actions et aux dispositions administratives et financières qui les accompagnent.

It is necessary to provide sufficient flexibility in the formulation of the legal base for the Programme to allow for appropriate adjustments in the actions to respond to changing needs during the period 2007 to 2013, and to avoid the excessively detailed provisions of previous programmes, so this Decision is deliberately limited to generic definitions of actions and their essential accompanying administrative and financial provisions.


La Commission va immédiatement engager des discussions avec les experts des États membres en vue de recueillir des informations sur les exigences nationales dans le secteur des services financiers, de façon à pouvoir formuler, sur la base de ces informations, son analyse sur l'application de l'article 3, paragraphes 4 à 6, de la directive sur le commerce électronique.

The Commission will immediately meet with Member States' experts to gather information on national requirements in financial services on which to base the analysis on the application of Article 3(4-6) of the e-commerce Directive.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Formule d'allocation de base

Date index:2021-01-21 -

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