Durant la première heure, nous accueillons les représentants du Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes: Pierre Daigle, ombudsman, et Alain Gauthier, directeur général par intérim.

En ce qui concerne le recours excessif à la force par la police, les enquêtes administratives et judiciaires lancées doivent déboucher sur des sanctions conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les responsables doivent répondre de leurs actes.

Je salue cette mesure importante de lutte contre l'impunité et je félicite la République démocratique du Congo d'avoir poursuivi un ancien commandant des forces, Jean Pierre Biyoyo. C'était la première poursuite à l'échelle nationale concernant le recrutement d'enfants-soldats.

45. rappelle sa recommandation du 12 décembre 2001 au Conseil sur un espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables , et recommande aux États membres d'éviter tout usage disproportionné de la force et de donner des instructions aux forces de police nationales pour contrôler la violence et préserver les droits individuels, même lors de scénarios où des foules sont rassemblées et mêlent perturbateurs violents et citoyens pacifiques respectueux de la loi; considère que les forces de police nationales devraient avoir l'obligation d'éviter l'usage de leurs armes ...[+++] et être tenues de respecter la recommandation de l'ONU sur le recours proportionné à la force ainsi que le code d'éthique du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de cette recommandation; note en particulier que, en ce qui concerne les manifestations de Gênes en juillet 2001, le Parlement continuera d'accorder une attention particulière au suivi des enquêtes administratives, judiciaires et parlementaires qui ont été lancées en Italie afin de déterminer si un traitement ou une punition inhumaine ou dégradante (article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) ont été constatés à cette occasion;

Il faut en effet assurer la viabilité des actions lancées qui doivent reposer sur les forces et compétences locales.

Le relais d'informations par les forces de police lancées à la poursuite d'un véhicule ou sur le point d'appréhender un individu, est absolument inestimable. Or, le CIPC est sur le point d'éclater.