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Actifs au titre des pensions
Avoir des actionnaires
Avoir des propriétaires
Avoirs du Fonds de pension
Avoirs du fonds de pension
Avoirs délictueux
Blocage de fonds
Blocage des avoirs
Capitaux propres
Fonds accumulé
Fonds accumulés
Fonds d'origine criminelle
Fonds propres
Intérêts des placements financiers des avoirs du Fonds

Translation of "Fonds d'accumulation d'avoir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds accumulés

accumulated funds
Sécurité sociale et assurance-emploi | Investissements et placements
Social Security and Employment Insurance | Investment




capitaux propres | fonds propres | avoir des propriétaires

owners' equity | equity | equity capital
comptabilité > comptabilité financière | finance
comptabilité > comptabilité financière | finance


capitaux propres | fonds propres | avoir des actionnaires

shareholders' equity | stockholders' equity | shareholders' interest
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


capitaux propres [ fonds propres | avoir des propriétaires ]

equity [ owners' equity | equity ownership | total equity ]
Investissements et placements | Comptabilité
Investment | Financial Accounting


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs
IATE - EU institutions and European civil service | Social affairs


avoirs du Fonds de pension

assets of the pension fund | assets of the pension scheme
IATE - 0436
IATE - 0436


intérêts des placements financiers des avoirs du Fonds

interest on Fund resources invested
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


blocage des avoirs | blocage de fonds

freezing of deposits
Finances, impôts et douanes | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


fonds d'origine criminelle | avoirs délictueux

criminal monies | proceeds of crime
Finances, impôts et douanes | Argent - monnaie (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) lorsque, au dixième anniversaire ou à tout anniversaire subséquent d’une police d’assurance-vie, le fonds accumulé (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées), dépasse 250 pour cent du fonds accumulé de la police à la date de son troisième anniversaire précédent (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées) chaque police type aux fins d’exonération qui est réputée, en vertu du paragraphe (3), avoir été émise avant cette date relativement à la police d’ass ...[+++]

(b) where on the tenth or on any subsequent policy anniversary of a life insurance policy, the accumulating fund thereof (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy) exceeds 250 per cent of the accumulating fund thereof on its third preceding policy anniversary (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy), each exemption test policy deemed by subsection (3) to have been issued before that time in respect of the life insurance policy shall be deemed to ...[+++]


d) lorsque, à un moment donné, une police d’assurance-vie, acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982, ou une police d’assurance-vie à laquelle le paragraphe 12.2(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, s’applique en vertu de l’alinéa 12.2(9)b) de la même loi, cesse d’être une police exonérée (sauf à la suite du décès d’un particulier dont la vie est assurée en vertu de la police, ou à un moment où ce particulier est affecté d’une invalidité totale et e), le titulaire de la police est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police à ce moment et avoir tiré de la disposition un produi ...[+++]

(d) where at any time a life insurance policy last acquired after December 1, 1982, or a life insurance policy to which subsection 12.2(9) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, applies by virtue of paragraph 12.2(9)(b) of that Act, ceases to be an exempt policy (otherwise than as a consequence of the death of an individual whose life is insured under the policy or at a time when that individual is totally and permanently disabled), the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy at that time for proceeds of disposition equal to the accumulating fund with respect to the ...[+++]


c) lorsque, à la suite d’un décès, un intérêt dans une police d’assurance-vie est réputé, en vertu de l’alinéa b), avoir fait l’objet d’une disposition, le titulaire de la police immédiatement après le décès est réputé avoir acquis cet intérêt à un coût égal au fonds accumulé relativement à cet intérêt, déterminé selon les modalités réglementaires immédiatement après le décès;

(c) where, as a consequence of a death, a disposition of an interest in a life insurance policy is deemed to have occurred under paragraph 148(2)(b), the policyholder immediately after the death shall be deemed to have acquired the interest at a cost equal to the accumulating fund in respect thereof, as determined in prescribed manner, immediately after the death; and


Compte tenu du fait que les fonds accumulés dans les régimes de prestation aux employés constituent la masse la plus importante de capital au monde aujourd'hui, plus importante même que les avoirs de l'Église catholique.En fait, plus de la moitié des sommes investies à la bourse de New York proviennent des fonds investis par des employés dans des régimes de prestation.

Given that workers' benefit plans' funds are the largest single block of capital in the world today, larger than the Catholic Church.In fact, over 50% of the trading at the New York Stock Exchange is actually workers' benefit plans moving their money around.


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AG. considérant que la sécurité des citoyens et des consommateurs, la libre circulation, la sauvegarde des entreprises, l'exercice libre et équitable de la concurrence, la nécessité d'éviter que l'accumulation de fonds et d'avoirs financiers illicites engendre la distorsion du cycle économique licite, et les principes démocratiques fondamentaux sur lesquels reposent l'Union européenne et les États membres sont gravement menacés par l'extension de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment d'argent; considérant qu'une ferme volonté politique est indispensable à tous les niveaux pour venir à bout de ces phénomènes;

AG. whereas the safety of citizens and consumers, freedom of movement, the protection of businesses, free and fair competition, the need to prevent stockpiles of illicit financial assets and funds from distorting the lawful business cycle, and the fundamental democratic principles on which the EU and its Member States are based are being seriously threatened by the spread of organised crime, corruption and money laundering; whereas the eradication of such phenomena requires a resolute political will at all levels;


AD. considérant que la sécurité des citoyens et des consommateurs, la libre circulation, la sauvegarde des entreprises, l'exercice libre et équitable de la concurrence, la nécessité d'éviter que l'accumulation de fonds et d'avoirs financiers illicites engendre la distorsion du cycle économique licite, et les principes démocratiques fondamentaux sur lesquels reposent l'Union européenne et les États membres sont gravement menacés par l'extension de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment d'argent; considérant qu'une ferme volonté politique est indispensable à tous les niveaux pour venir à bout de ces phénomènes;

AD. whereas the safety of citizens and consumers, freedom of movement, the protection of businesses, free and fair competition, the need to prevent stockpiles of illicit financial assets and funds from distorting the lawful business cycle, and the fundamental democratic principles on which the EU and its Member States are based are being seriously threatened by the spread of organised crime, corruption and money laundering; whereas the eradication of such phenomena requires a resolute political will at all levels;


Par conséquent, conformément à la décision BCE/2008/27 du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (9), le montant, exprimé en euros, des avoirs de réserve de change qui ont déjà été transférés à la BCE, en vertu de l’article 30.1 des statuts du SEBC, s’élève à 145 853 596,60 EUR.

As a result, pursuant to Decision ECB/2008/27 of 12 December 2008 laying down the measures necessary for the contribution to the European Central Bank’s accumulated equity value and for adjusting the national central banks’ claims equivalent to the transferred foreign reserve assets (9), the euro equivalent of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB pursuant to Article 30.1 of the Statute of the ESCB is EUR 145 853 596,60.


Ces facilités, que les autorités britanniques ont présentées comme une formule commerciale, ont été négociées entre RM et les autorités britanniques et consistaient en une ligne de crédit de 544 millions de GBP provenant du National Loans Fund («NLF»), garantie sur les avoirs en numéraire accumulés de RM (en particulier sur les fonds affectés à la réserve de Royal Mail), et en l’acquisition par les autorités de deux obligations émises par RM (l’une de 300 millions de GBP et l’autre de 200 millions de GBP).

These facilities, described by the UK authorities as a commercial package were negotiated between RM and the UK authorities and consisted of a loan facility of GBP 544 million from the National Loans Fund (‘NLF’) secured on RM’s accumulated cash balances (in particular the funds allocated to the mails reserve) and the acquisition by the authorities of two bonds issued by RM (one of GBP 300 million and one of GBP 200 million).


À partir de cela, il faut développer des critères de qualité afin que les fonds de l’État ne contribuent pas à l’accumulation d’avoirs et stimulent ainsi la production de mauvaise façon, mais bien qu’ils permettent la poursuite des méthodes de production rurale en Europe.

From this, quality criteria must be developed, in order that state funds do not contribute to the accumulation of assets and give the wrong stimuli to production, but instead, enable the continuation of rural production methods in Europe.


Il faudrait avoir, et c'est là une information que le ministère des Finances n'a jamais publiée, une comptabilisation anticipée, portant sur une période de dix ans par exemple, des incidences sur les recettes qu'aura le fonds accumulé de 700 milliards de dollars et plus des RPA et des REER.

What we need information on, and what the Department of Finance has never supplied, is a forward-looking (say, ten-year) accounting of the resulting overall revenue implications of the $700 billion-plus pool of RPP and RRSP assets.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Fonds d'accumulation d'avoir

Date index:2022-11-02 -

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