Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'un dispositif juridique, telle une fondation ou une fiducie, doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme l'ayant droit économique, il serait suffisant d'établir le "groupe de personnes" qui est prévu comme le bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the 'class of persons' who are intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.