ciblage direct de l'inflation | fixation d'objectifs directs d'inflation | objectifs directs d'inflation

fixation des objectifs de la direction

Objectifs transversaux || Partenariats d'innovation sur l'eau, sur la productivité et sur le développement durable de l'agriculture, à compter de 2013 || Application globale des directives suivantes: directive‑cadre sur l'eau, directive sur les NQE/SP, directive sur les nitrates, directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et directive sur les émissions industrielles. || Recommandations éventuelles dans le cadre du semestre européen en 2013 || Fixation ...[+++] des priorités en ce qui concerne les objectifs relatifs à l'eau au titre de la PAC, des Fonds structurels et de cohésion et des prêts de la BEI (2014‑2021)

favoriser une utilisation plus efficace de l’eau par la fixation et le suivi d’objectifs au niveau des bassins hydrographiques sur la base d’une méthode commune pour les objectifs en matière d’utilisation de l’eau à mettre au point au titre du processus de la stratégie de mise en œuvre commune, et par l’utilisation de mécanismes de marché tels que la tarification de l’eau, comme le prévoit l’article 9 de la directive-cadre sur l’eau et, le cas échéant, d’autres mesures de marché. Développer des méthodes afin de gé ...[+++]rer l’utilisation des eaux usées traitées.

Conformément à l'article 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la fixation d'une limite au niveau de l'Union ne porte pas préjudice à la possibilité pour les États membres de prévoir des limites inférieures pour les quantités de biocarburants et de bioliquides produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles qui peuvent être comptabilisées au niveau national aux fins de la réalisation des ...[+++]objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE.

Cette analyse examine principalement s’il convient d’étendre jusqu’en 2020 l’approche actuelle de la directive sur les services énergétiques en ce qui concerne la fixation d’objectifs, s’il convient d’ajouter des objectifs nationaux d’économies d'énergie afin d’atteindre l’objectif de 20 % de l’UE et, dans l’affirmative, si ces derniers doivent être contraignants ou purement indicatifs.