Empêchant l'accès à des oeuvres visées par un droit d'auteur, ces nouvelles dispositions sont renforcées par des amendes de plus de 1 million de dollars et de peines de cinq ans de détention, accompagnées d'un corollaire qui interdit le retrait d'informations protégées par un verrou numérique tel que les filigranes numériques.
In addition to preventing access to copyrighted works, these new provisions are strengthened by fines of over $1 million and sentences of five years detention. A further provision prohibits access to protected information by way of a digital lock, such as a digital watermark.