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Envoi assuré
Envoi avec valeur déclarée
Feuille d'envoi des lettres avec valeur déclarée
Lettre avec valeur déclarée
Objet avec valeur déclarée

Translation of "Feuille d'envoi des lettres avec valeur déclarée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
feuille d'envoi des lettres avec valeurclarée

dispatch list for insured letters
IATE - Communications
IATE - Communications


envoi assuré | objet avec valeur déclarée

insured mail
IATE - Communications
IATE - Communications


lettre avec valeur déclarée

insured letter
IATE - 0436
IATE - 0436


envoi assuré [ objet avec valeur déclarée ]

insured mail
Exploitation postale | Objets de correspondance (Postes)
Postal Service Operation | Postal Correspondence


lettre avec valeur déclarée

insured letter
Objets de correspondance (Postes)
Postal Correspondence




envoi avec valeur déclarée

insured item
Exploitation postale
Postal Service Operation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission envoie une lettre de mise en demeure au Portugal en ce qui concerne le manquement de celui-ci à prévenir, contrecarrer et éliminer les activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées de certains de ses navires dans les eaux sous responsabilité de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

The Commission is sending a letter of formal notice to Portugal over lack of action in preventing, deterring and eliminating illegal, unreported and unregulated fishing by some of its vessels in the waters under the responsibility of the Northwest Atlantic Fisheries Commission (NAFO).


la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la pré ...[+++]

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the en ...[+++]


9 (1) Un envoi poste-lettres ou un envoi de la poste aux lettres qui, en raison de son volume, de sa nature ou de sa valeur, peut être assujetti à des droits de douane dans le pays de destination doit porter du côté où figure l’adresse, dans le coin supérieur gauche, sous le nom et l’adresse de l’expéditeur s’ils sont indiqués :

9 (1) An item of letter mail or a letter-post item that, by reason of its volume, nature or value, may be subject to customs duty in the country of destination shall have affixed on the address side in the upper left corner under the sender’s name and address, where given,


Bénéficient d’une franchise de droits à l’exportation les envois acheminés à leur destinataire par la poste aux lettres ou par colis postaux et qui sont composés de marchandises dont la valeur globale n’excède pas 10 EUR.

Consignments dispatched to their consignee by letter or parcel post and containing goods of a total value not exceeding 10 EUR may be exported free of export duties.


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La directive a prévu l'obligation de garantir la prestation d'un service postal universel au sein de l'Union européenne (les services nationaux et transfrontières de collecte et de distribution des envois postaux jusqu'à 2 kilogrammes, des colis postaux jusqu'à 10 ou 20 kilogrammes et les services relatifs aux recommandés et aux envois à valeur déclarée).

The Directive introduced the requirement to guarantee provision of universal postal services within the European Union (national and cross-border collection and delivery of postal items up to 2 kilograms, postal packages up to 10 or 20 kilograms and services for registered and insured items).


10) «envoi à valeur déclarée»: un service consistant à assurer l'envoi postal à concurrence de la valeur déclarée par l'expéditeur en cas de perte, vol ou détérioration;

10. insured item: a service insuring the postal item up to the value declared by the sender in the event of loss, theft or damage;


- les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

- services for registered items and insured items.


une levée et une distribution tous les jours ouvrables au moins cinq jours par semaine (dans des circonstances ou conditions géographiques exceptionnelles, des dérogations sont possibles; elles doivent être notifiées à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales); la levée, le transport, le tri et la distribution des envois postaux jusqu'à 2 kg ; la levée, le transport, le tri et la distribution des colis postaux jusqu'à 10 kg ; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à ...[+++]

–a collection and a delivery every working day at least five days a week (in exceptional circumstances and geographical conditions, derogations are possible; these must be notified to the Commission and to other national regulatory authorities); –the clearance, transport, sorting and distribution of postal items of up to 2 kg; –the clearance, transport, sorting and distribution of postal packages of up to 10 kg; –the services for registered items and insured items.


Sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions de l'article 28, les envois acheminés à leur destinataire par la poste aux lettres ou par colis postaux et qui sont composés de marchandises dont la valeur globale n'excède pas 10 Écus.

Subject to Article 28, any consignment dispatched to its consignee by letter or parcel post containing goods of a total value not exceeding 10 ECU shall be admitted free of import duties.


Bénéficient d'une franchise de droits à l'exportation les envois acheminés à leur destinataire par la poste aux lettres ou par colis postaux et qui sont composés de marchandises dont la valeur globale n'excède pas 10 Écus.

Consignments dispatched to their consignee by letter or parcel post and containing goods of a total value not exceeding 10 ECU may be exported free of export duties.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Feuille d'envoi des lettres avec valeur déclarée

Date index:2023-04-12 -

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