10.5. Qu'il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d'utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d'un système d'affichage contrôlé métrologiquement, accessible à l'utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

l’étiquette doit être affichée par fenêtre contextuelle, ouverture d’un nouvel onglet, d’une nouvelle page ou affichage par incrustation.

Les petits investissements, comme des fenêtres de petits édifices, requièrent un petit affichage, et les plus grands investissements, comme un chantier ou un métro, en nécessitent un plus grand.

10.5. Qu'il soit possible ou non de lire à distance un instrument de mesure destiné au mesurage dans le domaine des services d'utilité publique, celui-ci doit en tout état de cause être équipé d'un système d'affichage contrôlé métrologiquement accessible à l'utilisateur sans outils. Les résultats délivrés par cet affichage servent de base pour la détermination du prix à payer.

IVPLAN D'ACTION e-EUROPE 2002 - "UNE SOCIETE D'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc500318497 \h IVMARCHES PUBLICS PAGEREF _Toc500318498 \h IVDIRECTIVE SUR LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS PAGEREF _Toc500318499 \h VICOMMERCIALISATION A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS PAGEREF _Toc500318500 \h VIITABLEAU D'AFFICHAGE DU MARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc500318501 \h VIIIPROGRAMME DE TRAVAIL DES TROIS PRÉSIDENCES PAGEREF _Toc500318502 \h VIIIPROMOTION DE LA CONFIANCE DU CONSOMMATEUR DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc500318503 \h VIIICONTREFACON ET PIRATERIE PAGEREF _Toc500318504 \h VIIIFORUM : LE MARCHE INTERIEUR AU BENEFICE DES CITOYENS ET DES PME PAGEREF _Toc500318505 \h IXTRACABILITE ET ETIQUETAGE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES PAGERE ...[+++]F _Toc500318506 \h IXRECOURS AU PRINCIPE DE PRECAUTION PAGEREF _Toc500318507 \h IXAUTORITE ALIMENTAIRE EUROPEENNE PAGEREF _Toc500318508 \h IXPROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LES INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES*. PAGEREF _Toc500318509 \h XSERVICES D'INTERET GENERAL - DECLARATION DU CONSEIL PAGEREF _Toc500318510 \h XISOCIETE EUROPEENNE PAGEREF _Toc500318511 \h XIIBREVET COMMUNAUTAIRE PAGEREF _Toc500318512 \h XIIDESSINS ET MODELES COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc500318513 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc500318514 \h XIII-INDICATEURS STRUCTURELS PAGEREF _Toc500318515 \h XIIIANNEXE - PROGRAMME DE TRAVAIL DES TROIS PRESIDENCES PAGEREF _Toc500318516 \h XIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc500318517 \h XVIIFISCALITE PAGEREF _Toc500318518 \h XVII--Blanchiment des capitaux PAGEREF _Toc500318519 \h XVIINOMINATIONS PAGEREF _Toc500318520 \h XVII--Comité Economique et Social PAGEREF _Toc500318521 \h XVII

IVPLAN D'ACTION e-EUROPE 2002 - "UNE SOCIETE D'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc500318497 \h IVMARCHES PUBLICS PAGEREF _Toc500318498 \h IVDIRECTIVE SUR LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS PAGEREF _Toc500318499 \h VICOMMERCIALISATION A DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS PAGEREF _Toc500318500 \h VIITABLEAU D'AFFICHAGE DU MARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc500318501 \h VIIIPROGRAMME DE TRAVAIL DES TROIS PRÉSIDENCES PAGEREF _Toc500318502 \h VIIIPROMOTION DE LA CONFIANCE DU CONSOMMATEUR DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc500318503 \h VIIICONTREFACON ET PIRATERIE PAGEREF _Toc500318504 \h VIIIFORUM : LE MARCHE INTERIEUR AU BENEFICE DES CITOYENS ET DES PME PAGEREF _Toc500318505 \h IXTRACABILITE ET ETIQUETAGE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES PAGERE ...[+++]F _Toc500318506 \h IXRECOURS AU PRINCIPE DE PRECAUTION PAGEREF _Toc500318507 \h IXAUTORITE ALIMENTAIRE EUROPEENNE PAGEREF _Toc500318508 \h IXPROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LES INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES*. PAGEREF _Toc500318509 \h XSERVICES D'INTERET GENERAL - DECLARATION DU CONSEIL PAGEREF _Toc500318510 \h XISOCIETE EUROPEENNE PAGEREF _Toc500318511 \h XIIBREVET COMMUNAUTAIRE PAGEREF _Toc500318512 \h XIIDESSINS ET MODELES COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc500318513 \h XIIIDIVERS PAGEREF _Toc500318514 \h XIII-INDICATEURS STRUCTURELS PAGEREF _Toc500318515 \h XIIIANNEXE - PROGRAMME DE TRAVAIL DES TROIS PRESIDENCES PAGEREF _Toc500318516 \h XIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc500318517 \h XVIIFISCALITE PAGEREF _Toc500318518 \h XVII--Blanchiment des capitaux PAGEREF _Toc500318519 \h XVIINOMINATIONS PAGEREF _Toc500318520 \h XVII--Comité Economique et Social PAGEREF _Toc500318521 \h XVII