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Appréciation
Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Capacité de comprendre
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de retrait
Faculté d'apprécier
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Indemnités journalières de maladie
Liberté d'appréciation
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge

Translation of "Faculté d'apprécier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faculté d'apprécier | capacité de comprendre

capacity to understand
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]
Fédéralisme
Federalism


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond
Droit maritime
Maritime Law


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]
Droit maritime | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Property Law (common law) | Law of Contracts (common law)


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power
IATE -
IATE -


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion
Droit en général (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria
IATE - ENVIRONMENT | Health
IATE - ENVIRONMENT | Health


bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance
Sécurité sociale (Assurance)
Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En e ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the s ...[+++]


En effet, la directive octroie aux États membres une large marge d’appréciation pour décider si et comment ils veulent faire usage de la faculté d’interdire ou de limiter la surfacturation afin d’encourager la concurrence, de favoriser l’utilisation de moyens de paiement efficaces ou de prévenir une tarification abusive.

The directive confers upon the Member States a broad discretion as to whether and how they wish to exercise the power to prohibit or limit surcharging in order to encourage competition, promote the use of efficient payment instruments or prevent unfair pricing.


La juridiction nationale conserve donc cette faculté – alors même qu’une règle nationale l’oblige à suivre la position juridique de la juridiction constitutionnelle slovaque –, et elle devra écarter les appréciations exprimées par cette dernière juridiction si elles s’avéraient contraires au droit de l’Union.

The national court therefore retains that option – even though a national rule obliges it to follow the legal position of the Slovak Constitutional Court – and it must set aside the assessments made by that latter court if they prove to be contrary to EU law.


En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.

In the light of the broad discretion enjoyed by the authority authorised to conclude contracts of engagement, where there is wrongful conduct capable of justifying the dismissal of a member of the temporary staff, there is no obligation on that authority to initiate disciplinary proceedings against him rather than using the option of unilaterally terminating the contract provided for in Article 47(c) of the Conditions of Employment of Other Servants.


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L’application de certaines mesures prévues par la présente directive devrait être facultative, ces mesures laissant aux États membres une certaine marge d’appréciation.

The application of certain provisions in this Directive should be optional and they should allow Member States a certain degree of discretion.


Des différences importantes existent entre les législations des États membres en ce qui concerne les aspects suivants : les compétences des acteurs impliqués (les tribunaux, le ministère de la Justice ou l'administration pénitentiaire régionale ou locale), la marge d'appréciation des autorités compétentes (en particulier la question de savoir si la libération est facultative ou obligatoire), la procédure de la libération anticipée, les possibilités de recours contre la décision de refus d'une libération anticipée, le régime de contrôl ...[+++]

There are major differences between the Member States' legislation on the powers of those concerned (courts, Justice Ministry, regional or local prisons administration), the extent of the authorities' discretion (in particular the question whether release is mandatory or optional), the early release procedure, the possibilities for challenging a decision refusing to allow early release, supervisory arrangements etc.


Il en résulte, par conséquent, que ce régime, tant par les règles qu'il prévoit que par sa mise en oeuvre, ne permet pas - à quelques exceptions près - aux concurrents des membres de l'UER d'obtenir des sous-licences pour la diffusion en direct des droits de l'Eurovision; en réalité, il n'octroie la faculté de transmettre des résumés des compétitions que dans des conditions très contraignantes.La Commission a donc commis une erreur manifeste d'appréciation en concluant que le régime de sous-licence puisse faire l'objet d'une exemptio ...[+++]

As a result, both the rules and the operation of that system fail, with a few exceptions, to allow competitors to EBU members to obtain sub-licences for the live broadcast of unused Eurovision rights. In reality, the system allows the transmission of competition roundups only under very restrictive conditions. The Commission has therefore made a manifest error of assessment in determining that the sub-licensing system could be granted an exemption.


Cependant, la probabilité de détecter les comportements criminels, le type de poursuites (poursuites obligatoires ou facultatives) et les pratiques en matière de condamnations judiciaires propres à chaque État membre ont indubitablement une incidence sur l'appréciation des sanctions, en particulier sur l'évaluation de leur caractère réellement dissuasif et effectif.

The probability of detecting the criminal conduct, the type of prosecution (mandatory or facultative prosecution) and the practice of sentencing by the judiciary in each Member State, without doubt, has an impact on the perception of sanctions especially as to whether they are really considered dissuasive and effective.


Il s'ensuit que les modalités concernant la condition de résidence imposée par la réglementation finlandaise afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité compensatoire s'inscrivent dans le cadre des objectifs poursuivis par le régime d'aides, et donc dans les limites de la faculté d'appréciation laissée aux États membres par l'article 18, paragraphe 3, du règlement n 2328/91, en ce qu'elles contribuent au maintien d'un minimum de peuplement, lequel conditionne le maintien de services essentiels pour la population dans des zones autrement menacées de désertification.

It follows that the detailed rules governing the residence requirement laid down in the Finnish legislation for eligibility for the compensatory allowance fall within the objectives pursued by the system of aid and, consequently, within the limits of the discretion left to the Member States by Article 18(3) of Regulation No 2328/91, in so far as they help maintain a minimum level of population which, is necessary for the maintenance of essential services for the inhabitants of areas which would otherwise be threatened by rural exodus.


Jack Saddler, doyen, Faculté de foresterie, Université de la Colombie-Britannique, à titre personnel : J'apprécie beaucoup cette occasion que j'ai de discuter avec les sénateurs.

Jack Saddler, Dean, Faculty of Forestry, University of British Columbia, as an individual: I greatly appreciate the opportunity to speak with the senators here today.




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Faculté d'apprécier

Date index:2021-02-05 -

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