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Facturation à taux fixe pour la main-d'œuvre
Taux horaire fixe pour la main-d'œuvre

Translation of "Facturation à taux fixe pour la main-d'œuvre " (French → English) :

TERMINOLOGY
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facturation à taux fixe pour la main-d'œuvre

flat rate time allowance
Rémunération (Gestion du personnel) | Conventions collectives et négociations
Remuneration (Personnel Management) | Collective Agreements and Bargaining


taux horaire fixe pour la main-d'œuvre

fixed time labour rate
Marchés publics
Government Contracts


Estimations des taux de disponibilité de la main-d'œuvre féminine à l'extérieur de la Fonction publique

Estimates of External Availability of Women in the Labour Force
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis l'introduction de l'euro, les banques sont tenues d'appliquer un seul et même taux fixe pour les conversions entre monnaies participantes et d'indiquer, séparément et de façon claire, tous les frais qu'elles facturent.

Since the introduction of the euro, banks have been obliged to use a single fixed conversion rate when converting between participating currencies, and thus to identify, clearly and separately, all charges.


La marge de référence LIBOR trois mois est un taux équivalent à la moyenne des 50 % plus faibles marges au-dessus: i) du LIBOR trois mois s'appliquant aux opérations à taux variables, et ii) du LIBOR trois mois interpolé par échange (swap) de l'émission à taux fixe pour un équivalent à taux variable facturé dans les opérations à taux fixes ou les émissions sur les marchés de capitaux.

The three-month LIBOR margin benchmark shall be a rate equivalent to the average of the lowest 50 % of the margins over: (i) three-month LIBOR charged for floating rate transactions and (ii) three-month LIBOR as interpolated by swapping the fixed rate issuance to a floating rate equivalent charged for fixed rate transactions or capital market issuances.


4. L'application du taux de droit individuel fixé pour les sociétés énumérées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées à l'annexe II. En l'absence de présentation d'une telle facture, le taux de droit afférent à «toutes les autres sociétés» s'applique.

4. The application of the individual duty rate specified for the companies listed in paragraph 2 shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, which shall to conform to the requirements set out in Annex II. If no such invoice is presented, the duty rate applicable to ‘all other companies’ shall apply.


3. L'application du taux de droit individuel fixé pour les sociétés énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées à l'annexe III. En l'absence de présentation d'une telle facture, le taux de droit afférent à «toutes les autres sociétés» s'applique.

3. The application of the individual duty rate specified for the companies listed in Article 1, paragraph 2, shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, which shall to conform to the requirements set out in Annex III. If no such invoice is presented, the duty rate applicable to ‘all other companies’ shall apply.


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Le taux d'emploi des femmes et des travailleurs âgés poursuivant sa progression, la main-d'œuvre effective continuera à augmenter lentement jusqu'en 2020, après quoi l'effet du vieillissement de la population dépassera l'augmentation des taux de participation à la vie active, ce qui entraînera une diminution légère mais continue de la main-d'œuvre totale de l'UE. Les États membres en seront affectés de diverses ...[+++]

As the participation rate of women and of older workers will continue to increase, until 2020 the effective labour force should continue to grow slowly; then the "ageing effect" will outstrip the increase in participation rates, resulting in a slight but continuous decline of total EU labour supply; this will affect Member States in different ways.


La Communication de 2010 de la Commission intitulée «Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique»[20] fixe comme objectif de faire de «la facturation électronique [.] le principal mode de facturation en Europe d'ici à 2020» et définit un plan pour augmenter son taux d’adoption.

The Commission's 2010 Communication "Reaping the benefits of electronic invoicing for Europe"[20] sets as an objective that "e-invoicing becomes the predominant method of invoicing by 2020 in Europe” and sets out a plan for increasing uptake.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-dœuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les ...[+++]

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


Depuis l'introduction de l'euro, les banques sont tenues d'appliquer un seul et même taux fixe pour les conversions entre monnaies participantes et d'indiquer, séparément et de façon claire, tous les frais qu'elles facturent.

Since the introduction of the euro, banks have been obliged to use a single fixed conversion rate when converting between participating currencies, and thus to identify, clearly and separately, all charges.


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de ...[+++]

In this report the Commission gives a global evaluation of the experiment to test the effect that reducing the VAT rate on specific, labour-intensive services has had on job creation and cutting back the black economy.


Directive 1999/85/CE du Conseil, du 22 octobre 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'œuvre [Journal officiel L 277 du 28.10.1999].

Council Directive 1999/85/EC of 22 October 1999 amending Directive 77/388/EEC as regards the possibility of applying on an experimental basis a reduced VAT rate on labour-intensive services [Official Journal L 277 of 28.10.1999].




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Facturation à taux fixe pour la main-d'œuvre

Date index:2022-09-10 -

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